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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Lundi le 20 Novembre 2017
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Fiche descriptive
TitreLe statut légal des conjoints de fait au Québec
AuteurMe Murielle Drapeau
Année2013
Nb de pages
ISBN9782893667096
Prix99 $
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Cet ouvrage couvre l’essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l’actualité dû notamment à l’affaire Lola.

Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude. À travers ces différentes étapes, l’auteure s’assure de définir et d’expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc. Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu’elle ait lieu suite à la conclusion d’une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d’une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d’exemple, l’auteure traite de l’enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust).

Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste œuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d’opinions juridiques ou après-coup, lorsqu’un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu’ils doivent prendre.

Site Webhttp://www.cch.ca/conjoints
ÉditeurWolters Kluwer CCH



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