Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Mercredi le 18 Janvier 2017
Image
Fiche descriptive
TitreLe statut légal des conjoints de fait au Québec
AuteurMe Murielle Drapeau
Année2013
Nb de pages
ISBN9782893667096
Prix99 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Cet ouvrage couvre l’essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l’actualité dû notamment à l’affaire Lola.

Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude. À travers ces différentes étapes, l’auteure s’assure de définir et d’expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc. Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu’elle ait lieu suite à la conclusion d’une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d’une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d’exemple, l’auteure traite de l’enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust).

Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste œuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d’opinions juridiques ou après-coup, lorsqu’un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu’ils doivent prendre.

Site Webhttp://www.cch.ca/conjoints
ÉditeurWolters Kluwer CCH



Publicité


Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Doyon Avocats
Experts en droit criminel et pénal
http://www.doyonavocats.ca

Bureau abordable, Vieux-Montréal, Fleuve
Possible collaboration en droit
franklin à gertlerlex.ca - 514-942-9309

Dionne Avocats
Avocat en droit criminel à Boucherville
www.dionneavocats.com

Bur à louer, prestigieux cabinet, centre-ville
Réception, Internet, salle de conférence, etc.
Contact: info à gplegal.com

Juricomptabilité-Évaluation d’entreprise
Témoin expert, information 1-877-651-6451
www.evaluationentreprise.ca

Syndic de faillite Groupe Leblanc
Nous avons des solutions à l'endettement
www.groupeleblanc.com

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
http://immobilier.louer.ca/

Restaurant Sinclair
Réservation : Gino Mourin 514-284-3332
www.restaurant-sinclair.com

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Mardi le 17 Janvier 2017
Responsable de la gestion des documents contractuels | Québec
Vendredi le 13 Janvier 2017
Avocat(e) 1-2 années d'expérience ou de stagiaire du barreau | Montréal
Vendredi le 13 Janvier 2017
Analyste aux réclamations Lignes Financières | Montréal
Vendredi le 13 Janvier 2017
Notaire - Remplacement de congé de maternité | Sept-Îles
Vendredi le 13 Janvier 2017
Parajuriste senior | Montréal
Jeudi le 12 Janvier 2017
Avocat(e) – Droit de l’environnement | Montréal
Jeudi le 12 Janvier 2017
Avocat - Droit des affaires | Montréal
Jeudi le 12 Janvier 2017
Avocat - Litiges | Beloeil
Mercredi le 11 Janvier 2017
Technicien juridique | Pointe-aux-Trembles
Mardi le 10 Janvier 2017
Avocat(e) spécialisé(e) en droit du travail et de l'emploi | Montréal
Lundi le 9 Janvier 2017
Conseiller(ère) juridique - Avocat(e) | Lévis
Lundi le 9 Janvier 2017
Avocat(e) en droit du travail | Québec
Vendredi le 6 Janvier 2017
Enquêteur principal | Montréal
Mardi le 3 Janvier 2017
Avocat(e) – droit municipal et environnemental | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2016
Enquêteur – Direction des enquêtes – manipulation des marchés et délits d’initiés | Montréal
Jeudi le 29 Décembre 2016
Avocat | Montréal
Jeudi le 22 Décembre 2016
Conseiller(ère) juridique corporatif | Montréal
Jeudi le 22 Décembre 2016
Adjointe juridique (Litige) | Montréal
Mercredi le 21 Décembre 2016
Adjoint(e) administratif(ve), Affaires juridiques | Boucherville
Mardi le 20 Décembre 2016
Parajuriste senior, affaires juridiques, secrétariat corporatif | Montréal
Mardi le 20 Décembre 2016
Parajuriste intermédiaire, affaires juridiques, secrétariat corporatif | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2016
Conseiller(ère) juridique | Montréal
Lundi le 19 Décembre 2016
Conseiller et formateur en santé et sécurité du travail (volets juridique et gestion des lésions professionnelles) (poste permanent – à temps plein) | Montréal
Vendredi le 16 Décembre 2016
Agent(e) d'opposition en fiscalité | Montréal / Québec
Vendredi le 16 Décembre 2016
Avocat(e) - Litige civil et droit du travail | Lévis
Mardi le 13 Décembre 2016
Conseiller en insolvabilité des particuliers | Châteauguay
Mardi le 13 Décembre 2016
Avocat, droit des affaires, 3 à 5 ans | Beloeil
Mardi le 13 Décembre 2016
Directrice ou directeur en accès à l’égalité et services-conseil – Classe 4 | Montréal
Lundi le 12 Décembre 2016
Avocat en droit du travail | Saint-Lambert
Lundi le 12 Décembre 2016
Stagiaire / étudiant recherché – Droit du travail | Saint-Lambert
Lundi le 12 Décembre 2016
Avocat(e) -3 ans et plus - Droit immobilier / Litige | Laval
Lundi le 12 Décembre 2016
Analyste principal(e), Vote par procuration et investissement responsable | Montréal
Jeudi le 8 Décembre 2016
Avocat(e) temporaire | Montréal
Jeudi le 8 Décembre 2016
Conseiller juridique - Finances | Montréal
Jeudi le 8 Décembre 2016
Parajuriste | Montréal
Vendredi le 2 Décembre 2016
Conseiller(ère) juridique | Montréal
Vendredi le 2 Décembre 2016
Avocat plaidant - assurance de dommages | Québec
Lundi le 7 Novembre 2016
Technicien juridique en litige | Québec

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook