Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Vendredi le 28 Juillet 2017
Image
Fiche descriptive
TitreLe statut légal des conjoints de fait au Québec
AuteurMe Murielle Drapeau
Année2013
Nb de pages
ISBN9782893667096
Prix99 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Cet ouvrage couvre l’essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l’actualité dû notamment à l’affaire Lola.

Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude. À travers ces différentes étapes, l’auteure s’assure de définir et d’expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc. Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu’elle ait lieu suite à la conclusion d’une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d’une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d’exemple, l’auteure traite de l’enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust).

Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste œuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d’opinions juridiques ou après-coup, lorsqu’un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu’ils doivent prendre.

Site Webhttp://www.cch.ca/conjoints
ÉditeurWolters Kluwer CCH



Publicité



Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Bureaux à louer au centre-ville
Salles de conférence, WiFi, etc.
admin à tigerbanon.com – 514-284-8401; #100

Bureaux à louer à Montréal, Tour de la Bourse
Meublés, salles de conférence, cuisine,etc.
bureauxbourse2017 à gmail.com

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
http://immobilier.louer.ca/

Restaurant Sinclair
Réservation : Gino Mourin 514-284-3332
www.restaurant-sinclair.com

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) en redressement financier | Châteauguay
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) en redressement financier | Rimouski
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique, Assurance de personnes – Services aux particuliers | Montréal
Mercredi le 26 Juillet 2017
Avocat(e) en litige commercial | Montréal
Mardi le 25 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique II | Québec
Vendredi le 21 Juillet 2017
Adjoint(e) Juridique - Secteur Corporatif et Litige | Québec
Jeudi le 20 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique en droit municipal | Montréal
Mercredi le 19 Juillet 2017
Directeur, Affaires juridiques et conformité | Montréal
Mardi le 18 Juillet 2017
Stagiaire en droit | Montréal
Lundi le 17 Juillet 2017
Avocat(e) - 1 à 5 ans d'expérience | Montréal
Lundi le 10 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique - Immigration d'affaire | Montréal
Lundi le 17 Juillet 2017
Adjoint(e) juridique - service de fiscalité | Montréal
Vendredi le 14 Juillet 2017
Avocat(e) en droit statutaire, droit des transports et droit des affaires | Boucherville
Mercredi le 12 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique principal⁩ | Brossard
Mercredi le 12 Juillet 2017
Adjoint(e) juridique | Laval
Vendredi le 7 Juillet 2017
Conseiller(ère) Juridique– gestion contractuelle TI / Legal Counsel – IT contract manager | Montréal
Lundi le 10 Juillet 2017
Avocat(e) – Droit des technologies de l’information et protection de la vie privée | Montréal
Lundi le 10 Juillet 2017
Avocat(e) en droit des affaires ǀ 5 à 10 ans | Rive-Sud de Montréal
Vendredi le 7 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique | Montréal
Vendredi le 7 Juillet 2017
Adjoint(e) juridique en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) ou notaire | Laval
Mercredi le 28 Juin 2017
Avocat(e)-réviseur(e) | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e) de litige | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e), gestion de litige | Montréal
Mardi le 27 Juin 2017
Avocat(e) en litige | Laval, Brossard et Montréal
Lundi le 26 Juin 2017
Avocat(e) | Blainville
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e) – droit immobilier | Québec
Jeudi le 22 Juin 2017
Avocat(e)s en litige commercial | Montréal
Mardi le 20 Juin 2017
Adjoint(e) juridique | Montréal
Vendredi le 16 Juin 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Laval (Sainte-Rose)
Vendredi le 12 Mai 2017
Conseiller juridique | Montréal
Mercredi le 7 Juin 2017
Avocat(e) | Québec
Jeudi le 15 Juin 2017
Directeur(trice), Affaires légales | 10 à 15 ans *** URGENT | Montréal
Jeudi le 15 Juin 2017
Fiscaliste - Fiscalité américaine et internationale | Anjou
Jeudi le 15 Juin 2017
Vice-président(e) - affaires juridiques et chef du contentieux | Montréal

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook