Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Dimanche le 21 Janvier 2018
Image
Fiche descriptive
TitreLe statut légal des conjoints de fait au Québec
AuteurMe Murielle Drapeau
Année2013
Nb de pages
ISBN9782893667096
Prix99 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Cet ouvrage couvre l’essentiel des notions relatives à la situation légale des conjoints de fait au Québec, un sujet très présent dans l’actualité dû notamment à l’affaire Lola.

Les thèmes traités dans cet ouvrage sont organisés selon différentes étapes qui vont de la vie commune des conjoints à la rupture ou au décès, en passant par l’inaptitude. À travers ces différentes étapes, l’auteure s’assure de définir et d’expliquer tout ce qui entoure les conjoints de fait tels que les enfants et la notion in loco parentis, les biens acquis avant, pendant ou après la vie commune, les dépenses du couple, etc. Une attention spéciale est apportée à la rupture des conjoints, qu’elle ait lieu suite à la conclusion d’une entente ou non. Les différents recours y sont analysés, que ceux-ci soient en lien avec les biens des parties, les enfants issus du couple ou d’une précédente union, la pension alimentaire, etc. À titre d’exemple, l’auteure traite de l’enrichissement injustifié, de la coentreprise familiale, de la société tacite ainsi que de la fiducie par interprétation (constructive trust).

Bref, ce livre se veut un ouvrage de référence pour tout juriste œuvrant dans des dossiers impliquant des conjoints de fait, que ce soit en amont par le biais d’opinions juridiques ou après-coup, lorsqu’un litige les oppose ou que leur état a un impact sur les décisions qu’ils doivent prendre.

Site Webhttp://www.cch.ca/conjoints
ÉditeurWolters Kluwer CCH



Publicité



Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 19 Janvier 2018
Adjoint(e) juridique en litige | Laval
Vendredi le 19 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique, litige, prévention et règlement des différends | Montréal
Vendredi le 19 Janvier 2018
Juriste – Droit des affaires | Joliette
Vendredi le 19 Janvier 2018
Directeur(trice) adjoint(e) aux instances | Montréal
Mardi le 5 Décembre 2017
Enquêteur(e) | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Conseiller(ère) principal(e), Location secteurs commerce de détail, bureaux et industriel, services immobiliers | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Avocat(e) | Laval
Mardi le 16 Janvier 2018
Parajuriste junior-intermédiaire – droit corporatif | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Directeur(trice) des affaires juridiques et secrétaire adjoint(e) | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Responsable de la gestion des documents contractuels | Québec
Lundi le 15 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique | Québec
Lundi le 15 Janvier 2018
Directeur(trice) des affaires juridiques | Montréal
Lundi le 15 Janvier 2018
Spécialiste de soumissions et contrats | Saint-Eustache
Lundi le 15 Janvier 2018
Technicien(ne) juridique en droit corporatif | Brossard
Lundi le 15 Janvier 2018
Avocat(e) | Lévis
Mercredi le 10 Janvier 2018
Parajuriste | Québec
Vendredi le 12 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique - droit commercial | Montréal
Vendredi le 12 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique – droit administratif et du travail | Montréal
Jeudi le 11 Janvier 2018
Avocat(e) | Blainville
Jeudi le 11 Janvier 2018
Intervenante socio-juridique | Montréal
Jeudi le 7 Décembre 2017
Avocat(e) en droit familial | Laval
Mercredi le 10 Janvier 2018
Avocat(e) généraliste – Services-conseils | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 10 Janvier 2018
Avocat(e) en droit des assurances – 2 à 4 ans | Montréal
Mercredi le 10 Janvier 2018
Parajuriste en droit immobilier | Montréal
Mardi le 9 Janvier 2018
Technicien(ne) juridique en droit corporatif | Montréal
Mardi le 9 Janvier 2018
Avocat(e) – 7 ans et plus – droit immobilier/litige | Laval
Vendredi le 8 Décembre 2017
Conseiller(ère), juridique | Laval
Lundi le 18 Décembre 2017
Avocat(e) en droit du travail | Québec
Lundi le 8 Janvier 2018
Avocat(e) en litige commercial | Rive-Nord de Montréal
Samedi le 6 Janvier 2018
Avocat(e) - 2 ans | Saint-leonard
Vendredi le 5 Janvier 2018
Avocat(e) | Québec
Jeudi le 4 Janvier 2018
Technicien juridique | Boucherville
Jeudi le 28 Décembre 2017
Conseiller juridique | Montréal
Mercredi le 27 Décembre 2017
Conseiller juridique, affaires corporatives | Montréal
Mercredi le 27 Décembre 2017
2 Avocat(e)s, litige civil, commercial et administratif | Montréal
Mercredi le 27 Décembre 2017
2 Avocat(e)s, litige civil, commercial et administratif | Québec
Vendredi le 22 Décembre 2017
Avocat(e) en litige | Montréal
Vendredi le 22 Décembre 2017
Avocat(e) spécialisé(e) en droit de la santé et des services sociaux | Longueuil
Jeudi le 21 Décembre 2017
2 Avocat(e)s, droit commercial et immobilier | Québec
Jeudi le 21 Décembre 2017
Avocat - Droit des affaires et droit des sociétés 1-5 ans d'expérience | Montréal
Jeudi le 21 Décembre 2017
Avocat(e) en droit du travail et de l’emploi | Ville de Québec
Jeudi le 21 Décembre 2017
Avocat(e) en litige fiscal – Cabinet de renom | Centre-ville de Montréal
Jeudi le 21 Décembre 2017
Avocat(e) en litige civil et commercial - 2 à 5 ans | Montérégie
Mercredi le 20 Décembre 2017
Avocat(e) litige commercial | Montréal
Mercredi le 20 Décembre 2017
Adjoint(e) administratif(ve) juridique - litige | Montréal
Mardi le 19 Décembre 2017
Greffier(ère) adjoint(e) | Baie-Comeau

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook