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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Vendredi le 22 Septembre 2017
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Fiche descriptive
TitreLa Loi du Praticien - TPS-TVQ - Édition 2013 - Loi annotée
AuteurÉtienne Gadbois
Année2013
Nb de pages3074
ISBN978-0-7798-4967-3
Prix113,00 $
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Conçu spécialement pour le praticien québécois, La Loi du Praticien - TPS-TVQ présente l'ensemble des textes relatifs aux systèmes fiscaux de la TPS et des taxes à la consommation du Québec : TVH, TVQ, carburant, tabac, etc. Vous y trouverez, dans un seul volume, des textes législatifs à jour, des références complètes et les éclaircissements indispensables pour une gestion quotidienne des diverses taxes à la consommation.

Plus utile que jamais, cette 16e édition comprend les analyses approfondies de Me Étienne Gadbois. Me Gadbois est un avocat spécialisé en fiscalité qui compte plus de 10 ans d'expérience dans les grands cabinets d'envergure nationale. Ses commentaires inestimables sur des sections clé de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec feront gagner beaucoup de temps aux professionnels de la fiscalité et leur permettront de mieux servir leurs clients.

Nouveaux dans cette édition :

  • Les commentaires exclusifs d'un expert en taxes à la consommation
  • Commentaires et analyses des dispositions relatives à la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
  • Perspectives des tribunaux du Québec
  • Analyse des interprétations techniques de l'Agence du revenu du Québec
  • Nouveaux tableaux récapitulatifs et comparatifs (TPS/TVQ) à l'égard des remboursements et des fournitures détaxées et exonérées
  • Les modifications apportées par le Projet de loi 5, Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
  • Les modifications apportées par les plus récents budgets provincial et fédéral
  • Deux éditions par année pour vous tenir informé des plus récents développements

Vous apprécierez également :

  • La clarté de la mise en page et la facilité de recherche
  • La liste exhaustive de lois et de règlements couverts




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