Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Mercredi le 23 Août 2017
Image
Fiche descriptive
TitreDroit municipal - Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux, 2013 (Coll. Synthèse) Législation - Jurisprudence - Doctrine
AuteurCaza, Charles; Soucy, Rino
Année2013
Nb de pages224
ISBN978-2-89689-154-2
Prix54,95 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Présentation

Cet ouvrage se veut un outil de référence concernant la nouvelle application du Code d’éthique et de déontologie des villes et municipalités par la Commission municipale du Québec.

Le lecteur y trouvera la jurisprudence concernant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit celle relative aux situations visées par les articles 304, 306 et 361, tel qu’indiqué par l’article 5 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, L.Q. 2012 c. 27, il y trouvera aussi la jurisprudence récente de la Commission municipale concernant l’application du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

De plus, le lecteur y trouvera la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Est également répertoriée la jurisprudence concernant l’application antérieure liée à la connotation pénale qui était alors donnée à la loi. Ce choix s’explique pour une compréhension historique de la situation jurisprudentielle et législative.

Information supplémentaire et bon de commande du produit cliquez ici pour plus d'information.

Les recherches pour la première édition de ce volume se terminent au 16 janvier 2013 pour les tribunaux supérieurs et au 10 juillet 2013 pour la Commission municipale du Québec.




Publicité



Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Bureaux à louer au centre-ville
Salles de conférence, WiFi, etc.
admin à tigerbanon.com – 514-284-8401; #100

Bureaux à louer à Montréal, Tour de la Bourse
Meublés, salles de conférence, cuisine,etc.
bureauxbourse2017 à gmail.com

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
http://immobilier.louer.ca/

Restaurant Sinclair
Réservation : Gino Mourin 514-284-3332
www.restaurant-sinclair.com

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Mercredi le 23 Août 2017
Coordonnateur(trice) aux affaires juridiques | Saint-Thérèse
Mardi le 22 Août 2017
Avocat(e) | Québec
Lundi le 21 Août 2017
Avocat(e) | Sept-Iles
Vendredi le 18 Août 2017
Avocat(e) en droit familial | Blainville
Vendredi le 18 Août 2017
Avocat(e) en droit des affaires (2 à 7 ans) | Montréal
Jeudi le 17 Août 2017
Adjointe / Technicienne juridique | Montréal
Jeudi le 17 Août 2017
Conseiller(ère) juridique - Services juridiques et accès à l'information - URGENT | Montréal
Jeudi le 17 Août 2017
Conseiller en relations du travail (Plaideur) | Rivière-des-Prairies
Jeudi le 17 Août 2017
Avocat(e) de soutien ou Parajuriste en droit de la famille | Montréal
Jeudi le 17 Août 2017
Parajuriste senior en droit corporatif | Montréal
Jeudi le 17 Août 2017
Négociateur principal de contrat | Montréal
Mercredi le 16 Août 2017
Technicien(ne) juridique en droit corporatif | Montréal
Mercredi le 16 Août 2017
Avocat en droit de la construction | Montréal
Mardi le 15 Août 2017
Greffier(e) | Hudson
Mardi le 15 Août 2017
Avocat(e) - 5 ans et moins | Sainte-Thérèse
Mardi le 15 Août 2017
Adjoint(e) juridique | Montréal
Lundi le 14 Août 2017
Adjoint(e) juridique, gestion de litige | Montréal
Lundi le 14 Août 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Jeudi le 10 Août 2017
Avocat(e) en financement et droit bancaire | Montréal
Jeudi le 10 Août 2017
Directeur(trice) principal(e), ressources humaines et affaires juridiques | Montréal
Mercredi le 9 Août 2017
Technicien(ne)/adjoint(e) juridique | Montréal
Mercredi le 9 Août 2017
Avocat(e) en droit du travail | Québec
Mercredi le 9 Août 2017
Avocat(e) en droit de l'immigration | Montréal
Lundi le 7 Août 2017
Avocat(e) - droit des affaires | Laval
Lundi le 7 Août 2017
Conseiller(ère) juridique | Québec
Lundi le 7 Août 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Lundi le 7 Août 2017
Avocat(e) en droit fiscal (1 à 5 ans) | Montréal
Vendredi le 4 Août 2017
Avocat(e)s | Montréal
Vendredi le 4 Août 2017
Avocat(e) aux affaires juridiques et réglementaires | Montréal
Jeudi le 3 Août 2017
Avocat(e) | Lachine et Vaudreuil
Jeudi le 3 Août 2017
Avocat(e) - Droit des affaires | Montréal
Mercredi le 5 Juillet 2017
Parajuriste – corporatif | Montréal
Mercredi le 2 Août 2017
Technicien(ne) juridique | Longueuil
Mardi le 1 Août 2017
Adjoint(e) juridique - litige | Montréal
Vendredi le 28 Juillet 2017
Agent(e) de secrétariat - spécialisé(e) | Québec
Vendredi le 28 Juillet 2017
Directeur(trice) des pratiques de distribution et des OAR | Québec
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) en redressement financier | Châteauguay
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) en redressement financier | Rimouski
Mercredi le 26 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique, Assurance de personnes – Services aux particuliers | Montréal
Mercredi le 26 Juillet 2017
Avocat(e) en litige commercial | Montréal
Vendredi le 21 Juillet 2017
Adjoint(e) Juridique - Secteur Corporatif et Litige | Québec
Jeudi le 20 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique en droit municipal | Montréal
Mercredi le 19 Juillet 2017
Directeur, Affaires juridiques et conformité | Montréal
Mardi le 18 Juillet 2017
Stagiaire en droit | Montréal
Lundi le 17 Juillet 2017
Adjoint(e) juridique - service de fiscalité | Montréal
Vendredi le 14 Juillet 2017
Avocat(e) en droit statutaire, droit des transports et droit des affaires | Boucherville
Mercredi le 12 Juillet 2017
Conseiller(ère) juridique principal⁩ | Brossard

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook