Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Mardi le 23 Janvier 2018
Image
Fiche descriptive
TitreDroit municipal - Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux, 2013 (Coll. Synthèse) Législation - Jurisprudence - Doctrine
AuteurCaza, Charles; Soucy, Rino
Année2013
Nb de pages224
ISBN978-2-89689-154-2
Prix54,95 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Présentation

Cet ouvrage se veut un outil de référence concernant la nouvelle application du Code d’éthique et de déontologie des villes et municipalités par la Commission municipale du Québec.

Le lecteur y trouvera la jurisprudence concernant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit celle relative aux situations visées par les articles 304, 306 et 361, tel qu’indiqué par l’article 5 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, L.Q. 2012 c. 27, il y trouvera aussi la jurisprudence récente de la Commission municipale concernant l’application du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.

De plus, le lecteur y trouvera la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Est également répertoriée la jurisprudence concernant l’application antérieure liée à la connotation pénale qui était alors donnée à la loi. Ce choix s’explique pour une compréhension historique de la situation jurisprudentielle et législative.

Information supplémentaire et bon de commande du produit cliquez ici pour plus d'information.

Les recherches pour la première édition de ce volume se terminent au 16 janvier 2013 pour les tribunaux supérieurs et au 10 juillet 2013 pour la Commission municipale du Québec.




Publicité



Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Mardi le 23 Janvier 2018
Avocat(e) en droit commercial et corporatif – (2 à 5 ans) | Québec
Mardi le 23 Janvier 2018
Adjoint(e) juridique à temps partiel | Montréal
Lundi le 22 Janvier 2018
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Lundi le 22 Janvier 2018
Technicien(ne) juridique | Montréal
Lundi le 22 Janvier 2018
Adjoint(e) juridique en litige civil, commercial et administratif | Québec
Lundi le 22 Janvier 2018
Avocat(e) senior en litige commercial | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique (fusions et acquisitions, corporatif, 2-3 ans) | Montréal
Lundi le 22 Janvier 2018
Avocat(e) | Montréal
Vendredi le 19 Janvier 2018
Adjoint(e) juridique en litige | Laval
Vendredi le 19 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique, litige, prévention et règlement des différends | Montréal
Vendredi le 19 Janvier 2018
Juriste – Droit des affaires | Joliette
Vendredi le 19 Janvier 2018
Directeur(trice) adjoint(e) aux instances | Montréal
Mardi le 5 Décembre 2017
Enquêteur(e) | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Conseiller(ère) principal(e), Location secteurs commerce de détail, bureaux et industriel, services immobiliers | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Avocat(e) | Laval
Mardi le 16 Janvier 2018
Parajuriste junior-intermédiaire – droit corporatif | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Directeur(trice) des affaires juridiques et secrétaire adjoint(e) | Montréal
Mardi le 16 Janvier 2018
Responsable de la gestion des documents contractuels | Québec
Lundi le 15 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique | Québec
Lundi le 15 Janvier 2018
Directeur(trice) des affaires juridiques | Montréal
Lundi le 15 Janvier 2018
Spécialiste de soumissions et contrats | Saint-Eustache
Lundi le 15 Janvier 2018
Technicien(ne) juridique en droit corporatif | Brossard
Lundi le 15 Janvier 2018
Avocat(e) | Lévis
Mercredi le 10 Janvier 2018
Parajuriste | Québec
Vendredi le 12 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique - droit commercial | Montréal
Vendredi le 12 Janvier 2018
Conseiller(ère) juridique – droit administratif et du travail | Montréal
Jeudi le 11 Janvier 2018
Avocat(e) | Blainville
Jeudi le 11 Janvier 2018
Intervenante socio-juridique | Montréal
Jeudi le 7 Décembre 2017
Avocat(e) en droit familial | Laval
Mercredi le 10 Janvier 2018
Avocat(e) généraliste – Services-conseils | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 10 Janvier 2018
Avocat(e) en droit des assurances – 2 à 4 ans | Montréal
Mercredi le 10 Janvier 2018
Parajuriste en droit immobilier | Montréal
Mardi le 9 Janvier 2018
Technicien(ne) juridique en droit corporatif | Montréal
Mardi le 9 Janvier 2018
Avocat(e) – 7 ans et plus – droit immobilier/litige | Laval
Vendredi le 8 Décembre 2017
Conseiller(ère), juridique | Laval
Lundi le 18 Décembre 2017
Avocat(e) en droit du travail | Québec
Lundi le 8 Janvier 2018
Avocat(e) en litige commercial | Rive-Nord de Montréal
Samedi le 6 Janvier 2018
Avocat(e) - 2 ans | Saint-leonard
Vendredi le 5 Janvier 2018
Avocat(e) | Québec
Jeudi le 4 Janvier 2018
Technicien juridique | Boucherville
Jeudi le 28 Décembre 2017
Conseiller juridique | Montréal
Mercredi le 27 Décembre 2017
Conseiller juridique, affaires corporatives | Montréal

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook