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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Lundi le 21 Août 2017
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Fiche descriptive
TitreLegisPratique – Guide de l'arbitrage
AuteurMes Marie-Josée Hogue, Patrick Ferland
Année2014
Nb de pages
ISBN9780433477365
Prix110 $
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L'arbitrage conventionnel a fait bien du chemin depuis l'introduction dans le Code de procédure civile, en 1986, de dispositions destinées à inscrire le droit québécois dans un vaste courant mondial favorable au règlement des différends par la procédure arbitrale et à la reconnaissance des sentences, qu'elles aient été rendues au Québec ou à l'étranger.

De la rédaction des clauses d'arbitrage à l'homologation des sentences, des règles procédurales du Code de procédure civile aux particularités de l'arbitrage international, le LegisPratique - Guide de l'arbitrage se veut un survol des divers aspects du droit de l'arbitrage, vus dans une perspective québécoise et présentés avec un souci d'être utile au praticien.

Ainsi, en plus de présenter le cadre théorique et analytique nécessaire à la bonne compréhension des enjeux soulevés par le processus arbitral, l'ouvrage se veut un guide pratique à l'intention des praticiens de l'arbitrage, qu'ils soient procureurs ou arbitres. L'ouvrage tient compte de l'adoption du nouveau Code de procédure civile.




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