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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Vendredi le 28 Juillet 2017
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Fiche descriptive
TitreDroit de la santé en bref - Édition spéciale Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales
AuteurMonette Barakett Avocats S.E.N.C.
Année2015
Nb de pages192
ISBN
Prix20 $
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Pour y voir plus clair dans la nouvelle Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du

réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales,

les Éditions Yvon Blais publient une édition spéciale du volume Droit de la santé en bref en

collaboration avec le cabinet Monette Barakett.

Déposé il y a trois mois, le Projet de loi no 10 a finalement été adopté sous bâillon le 6

février 2015. Maintenant connue comme le chapitre 1 des lois du Québec, la Loi modifiant

l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par

l'abolition des agences régionales entrera en vigueur le 1er avril 2015. Toutefois, plusieurs

dispositions sont entrées en vigueur le 9 février dernier, date de la sanction de la Loi.

Cette édition spéciale de Droit de la santé en bref inclut :

• Tous les amendements apportés au Projet de loi no 10

• Des notes marginales au début de chaque alinéa pour faciliter le repérage de

l'information

• Une table de concordance entre les articles du projet de loi et la version finale de la Loi

• Les articles pertinents d'autres lois sous chaque article de la nouvelle Loi

• Un astérisque (*) identifiant les articles déjà en vigueur

• Un index analytique détaillé, afin de faciliter la recherche




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