Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Lundi le 20 Novembre 2017
Image
Fiche descriptive
TitreDroit de la franchise au Québec
AuteurFrédéric P. Gilbert
Année2014
Nb de pages514
ISBN
Prix84 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Préface par Me Jean-H. Gagnon
Préface par Me Jean-Louis Baudouin

Le Québec ne possède aucune loi régissant spécialement l'activité de franchisage et la doctrine sur le sujet est limitée, ce qui présente plusieurs défis pour le juriste qui doit principalement se tourner vers une abondante jurisprudence pour obtenir des réponses à ses questions. Ce nouvel ouvrage lui facilitera grandement la tâche.

Par une étude exhaustive des décisions rendues dans ce domaine et un examen du droit commun applicable aux conventions de franchise, le présent ouvrage analyse les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec, en passant en revue les obligations débutant au stade précontractuel, le commencement de la relation d'affaires et l'étude de la fin du lien contractuel qui unit les parties. Il porte également sur les clauses usuelles que l'on retrouve dans les contrats de franchise.




Publicité



Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
https://immobilier.louer.ca/

Restaurant Sinclair
Réservation : Gino Mourin 514-284-3332
www.restaurant-sinclair.com

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 17 Novembre 2017
Avocat(e) en droit des affaires | Montréal
Vendredi le 17 Novembre 2017
Avocat(e) en droit du travail | Lévis
Jeudi le 16 Novembre 2017
Avocat(e) en droit du travail | Longueuil
Mercredi le 15 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2017
Avocat(e) en droit de la construction | Montréal
Mercredi le 15 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique | Québec
Mardi le 14 Novembre 2017
Technicien(ne) juridique en droit corporatif et notarial | Brossard et Sherbrooke
Mardi le 14 Novembre 2017
Avocat(e) | Joliette
Mardi le 14 Novembre 2017
Avocat(e) en droit corporatif | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2017
Notaire - Droit immobilier & Droit affaires | Blainville
Vendredi le 10 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique, Affaires corporatives et valeurs mobilières | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2017
Avocat(e)-recherchiste principal(e) | Montréal
Vendredi le 10 Novembre 2017
Avocat(e) de litige | Montréal
Jeudi le 9 Novembre 2017
Avocat(e) | Montréal
Jeudi le 9 Novembre 2017
Stagiaire en droit | Montréal
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique – affaires commerciales | Montréal
Jeudi le 9 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique – affaires corporatives et réglementaires | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2017
Parajuriste, Services transactionnels | Montréal
Mercredi le 8 Novembre 2017
Avocat(e) en litige | Montréal
Mardi le 7 Novembre 2017
Conseiller(ère) Juridique | Ville Saint-Laurent
Vendredi le 3 Novembre 2017
Parajuriste en droit des affaires et propriété intellectuelle | Montréal
Lundi le 6 Novembre 2017
Technicien(ne) juridique | Boucherville
Lundi le 6 Novembre 2017
Conseiller(ère) Legal(e) | Westmount
Lundi le 6 Novembre 2017
Avocat(e) en financement et droit bancaire | Montréal
Jeudi le 2 Novembre 2017
Avocat(e) spécialisé(e) en droit des assurances et responsabilité civile | Montréal
Jeudi le 2 Novembre 2017
Avocat(e) Fiscaliste | Montréal
Jeudi le 2 Novembre 2017
Conseiller(ère) juridique - Commercial/Immobilier | Kirkland
Mercredi le 1 Novembre 2017
Avocat(e)s recherché(e)s, formule à discuter | Québec
Mercredi le 1 Novembre 2017
Conseiller(ère) syndical(e) - Procureur(e) à l’équipe juridique | Québec
Mercredi le 1 Novembre 2017
Directeur, Affaires légales | Montréal
Mardi le 31 Octobre 2017
Technicien(ne) en gestion des documents | Montréal
Mardi le 31 Octobre 2017
Traducteur(trice) | Montréal
Lundi le 30 Octobre 2017
Avocat(e) responsable des enquêtes | Montréal
Lundi le 30 Octobre 2017
Avocat(e) | St-Laurent
Vendredi le 27 Octobre 2017
Avocat(e) | St-Lambert
Jeudi le 12 Octobre 2017
Avocat litige - 1 à 3 ans | Québec
Vendredi le 27 Octobre 2017
Directeur(trice) général(e) | Québec
Vendredi le 27 Octobre 2017
Responsable de la gestion des documents contractuels | Québec
Jeudi le 26 Octobre 2017
Négociateur | Ottawa
Jeudi le 26 Octobre 2017
Avocat(e) plaidant(e) dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal
Mercredi le 25 Octobre 2017
Avocat(e) en droit des affaires | Gatineau
Lundi le 23 Octobre 2017
Avocat(e) en litige fiscal | Montréal
Lundi le 23 Octobre 2017
Avocat(e) en droit fiscal | Montréal
Vendredi le 20 Octobre 2017
Avocat(e) ou notaire | Laval
Vendredi le 20 Octobre 2017
Avocat(e) ou stagiaire en droit du travail | Montréal
Vendredi le 20 Octobre 2017
Analyste à la réglementation | Montréal
Jeudi le 19 Octobre 2017
Notaire | Québec
Jeudi le 19 Octobre 2017
Avocat(e), conseiller(ère) juridique en SST et relation de travail | Montréal
Mercredi le 18 Octobre 2017
Avocat(e) en droit matrimonial | Longueuil
Mercredi le 18 Octobre 2017
Avocat(e) en litige civil et droit des assurances | Chicoutimi
Mercredi le 18 Octobre 2017
Coordonnateur(trice) au service à la clientèle | Laval
Mardi le 17 Octobre 2017
Adjoint(e) juridique bilingue | Lévis

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook