Plein écran
Imprimer
LIBRAIRIE JURIDIQUE | Samedi le 27 Mai 2017
Image
Fiche descriptive
TitreDroit de la franchise au Québec
AuteurFrédéric P. Gilbert
Année2014
Nb de pages514
ISBN
Prix84 $
Envoyer un lienFacebookTwitterLinkedInGoogle

Préface par Me Jean-H. Gagnon
Préface par Me Jean-Louis Baudouin

Le Québec ne possède aucune loi régissant spécialement l'activité de franchisage et la doctrine sur le sujet est limitée, ce qui présente plusieurs défis pour le juriste qui doit principalement se tourner vers une abondante jurisprudence pour obtenir des réponses à ses questions. Ce nouvel ouvrage lui facilitera grandement la tâche.

Par une étude exhaustive des décisions rendues dans ce domaine et un examen du droit commun applicable aux conventions de franchise, le présent ouvrage analyse les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec, en passant en revue les obligations débutant au stade précontractuel, le commencement de la relation d'affaires et l'étude de la fin du lien contractuel qui unit les parties. Il porte également sur les clauses usuelles que l'on retrouve dans les contrats de franchise.




Publicité


Commanditaire



Commanditaire



Publicité

Liens privilégiés-Nos partenaires

Doyon Avocats
Experts en droit criminel et pénal
http://www.doyonavocats.ca

Bureau abordable, Vieux-Montréal, Fleuve
Possible collaboration en droit
franklin à gertlerlex.ca - 514-942-9309

Dionne Avocats
Avocat en droit criminel à Boucherville
www.dionneavocats.com

Bur à louer, prestigieux cabinet, centre-ville
Réception, Internet, salle de conférence, etc.
Contact: info à gplegal.com

Juricomptabilité-Évaluation d’entreprise
Témoin expert, information 1-877-651-6451
www.evaluationentreprise.ca

Syndic de faillite Groupe Leblanc
Nous avons des solutions à l'endettement
www.groupeleblanc.com

Local à louer
Louer un espace de bureau, commercial, industriel au Québec
http://immobilier.louer.ca/

Restaurant Sinclair
Réservation : Gino Mourin 514-284-3332
www.restaurant-sinclair.com

Confection DeLavoy
Toges & accessoires pour la cour
www.delavoy.ca

Offres d'emplois en vedette

Offres d'emploi en vedette
Vendredi le 26 Mai 2017
Procureure à l’équipe juridique | Montréal
Lundi le 15 Mai 2017
Avocat à l’interne | Montreal
Mardi le 23 Mai 2017
Adjoint(e) juridique en droit commercial | Montréal
Mardi le 23 Mai 2017
Avocat(e) en droit du travail et de l'emploi | Montréal
Mardi le 23 Mai 2017
Avocat(e) plaidant(e) dans le domaine du droit fiscal et civil | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2017
Avocat(e) - droit des affaires et litige | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2017
Avocat(e) - Droit des affaires | Laval
Mercredi le 17 Mai 2017
Avocat(e) | Blainville
Mardi le 16 Mai 2017
Avocat(e) – Financement bancaire et droit immobilier | Montréal
Mardi le 16 Mai 2017
Secrétaire juridique | Québec
Mardi le 16 Mai 2017
Conseiller juridique | Québec
Vendredi le 12 Mai 2017
Conseiller(e) principal(e) – mobilité internationale | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Québec
Vendredi le 12 Mai 2017
Adjoint(e) juridique en litige | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2017
Conseiller(ère) juridique | Montreal
Vendredi le 12 Mai 2017
Conseiller(ère) en insolvabilité des particuliers | Verdun
Jeudi le 11 Mai 2017
2 avocats de litige - 0-2 ans et 3-5 ans | Montréal
Mardi le 9 Mai 2017
Avocat(e) en droit de l'immigration | Montréal
Lundi le 8 Mai 2017
Avocat(e) en droit des affaires | Québec
Dimanche le 7 Mai 2017
Secrétaire juridique | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2017
Conseiller en immigration | Montréal
Mercredi le 3 Mai 2017
Avocat(e) spécialisé(e) en brevets/agent(e) de brevets bilingue | Montréal
Jeudi le 6 Avril 2017
Parajuriste | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2017
Spécialiste des soumissions et contrats | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2017
Avocat en droit des affaires (3 à 4 ans) | Montréal
Mardi le 2 Mai 2017
Conseiller(ère) juridique | Québec
Mardi le 2 Mai 2017
Avocat en droit municipal | Rive-Nord
Lundi le 1 Mai 2017
Adjoint(e) juridique | Québec
Mercredi le 19 Avril 2017
Vice-président, Conformité et Gestion des risques | Montréal
Lundi le 1 Mai 2017
Analyste aux réclamations Lignes Financières | Montréal
Jeudi le 13 Avril 2017
Conseiller, Affaires réglementaires, Télécommunications | Montréal
Jeudi le 27 Avril 2017
Adjoint(e) juridique | Montréal
Mercredi le 26 Avril 2017
Avocat(e) - gestionnaire, développement des affaires | Montréal
Mardi le 18 Avril 2017
Parajuriste, droit corporatif - transactionnel / Paralegal – Corporate Transactions | Montréal
Mardi le 25 Avril 2017
Conseiller principal ressources humaines | Québec
Mardi le 25 Avril 2017
Avocat en droit du travail – 7 à 10 ans | Montréal
Lundi le 24 Avril 2017
Parajuriste/Technicien(ne) Juridique | Laval
Lundi le 24 Avril 2017
Avocat et conseiller juridique | Montréal
Lundi le 24 Avril 2017
Avocat(e) en droit de la famille | St-Jean-sur-Richelieu
Lundi le 24 Avril 2017
Avocat(e) de litige | Montréal

Formations en vedette

Droit-inc sur Facebook