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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Mercredi le 29 Mars 2017
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Fiche descriptive
TitreDroit de la franchise au Québec
AuteurFrédéric P. Gilbert
Année2014
Nb de pages514
ISBN
Prix84 $
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Préface par Me Jean-H. Gagnon
Préface par Me Jean-Louis Baudouin

Le Québec ne possède aucune loi régissant spécialement l'activité de franchisage et la doctrine sur le sujet est limitée, ce qui présente plusieurs défis pour le juriste qui doit principalement se tourner vers une abondante jurisprudence pour obtenir des réponses à ses questions. Ce nouvel ouvrage lui facilitera grandement la tâche.

Par une étude exhaustive des décisions rendues dans ce domaine et un examen du droit commun applicable aux conventions de franchise, le présent ouvrage analyse les principaux aspects relatifs à la relation franchiseur-franchisé au Québec, en passant en revue les obligations débutant au stade précontractuel, le commencement de la relation d'affaires et l'étude de la fin du lien contractuel qui unit les parties. Il porte également sur les clauses usuelles que l'on retrouve dans les contrats de franchise.




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