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LIBRAIRIE JURIDIQUE | Lundi le 23 Avril 2018
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Fiche descriptive
TitreNouveau Code de procédure civile du Québec et commentaires de la ministre de la Justice
AuteurMinistère de la Justice
Année2015
Nb de pages695
ISBN978-2-89689-287-7
Prix49 $
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  • aux commentaires de la ministre de la Justice;
  • à la table de concordance et à l’index; et
  • à des modèles d’avis public de notification, d’exécution, d’assignation, de citation à comparaître, etc., tels que les propose la ministre de la Justice.

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