Québec abandonne-t-il les victimes d’abus sexuels ?

Le délai de prescription, en matière d’abus sexuels, a été porté de trois ans à trente ans, la semaine dernière en commission parlementaire, rapporte La Presse.

Une nouvelle à nuancer puisque ces modifications ne s’appliqueront pas aux agressions commises il y a plus de trois ans…

« En bout de ligne, au lieu de protéger les victimes, on continue de protéger les agresseurs…», conclut Sébastien Grammond, doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, à la fin d’une virulente lettre ouverte envoyée aux médias.

Ce qu’il reproche au gouvernement québécois est d’avoir rejeter la demande d’imprescriptibilité des victimes.

Selon lui, d’après les recherches effectuées auprès des victimes d’abus sexuels, on a pu constater que ces dernières étaient le plus souvent dans l’impossibilité d’intenter des poursuites contre leurs agresseurs.

Tabou social

« Parce qu’elles ont été conditionnées au silence par leur agresseur, parce que le sentiment de honte et de culpabilité les empêche d’attribuer la responsabilité à l’agresseur et parce que la question des abus sexuels a longtemps fait l’objet d’un puissant tabou social», écrit Mr Grammond.

C’est ainsi, ajoute-il, qu’il n’est pas surprenant de voir la prescription devenir la première ligne de défense des agresseurs poursuivis au civil…

Selon le doyen de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa, il faudrait purement et simplement abolir la prescription pour les poursuites en matière d’agressions sexuelles.

«Abolir la prescription revaloriserait le recours civil en dommages-intérêts faisant suite à une agression sexuelle», avance-t-il.

La Colombie-Britannique, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick ont, eux, aboli la prescription en matière d’agressions sexuelles. Et le Manitoba et Terre-Neuve l’ont fait aussi pour les causes où il existe un lien de dépendance entre l’agresseur et la victime.

Même le Barreau du Québec a pris position en faveur de l’imprescriptibilité.

Malgré cela, la nouvelle loi ne s’aligne pas : elle met en outre fin au recours trois ans après la mort de l’agresseur.

« Qui cherche-t-on à protéger ? », demande donc le doyen.

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