Go Navette! … or not?

Fondée en avril 2012 par deux frères, Mathieu et Olivier Hudon, Go Navette est une entreprise de transport qui propose d'offrir un service de minibus entre Montréal et Québec. Quatre départs par jour en semaine et deux en fin de semaine seront proposés au prix de 19,95$, soit moins de la moitié du prix affiché par Orléans Express.

Titulaire du seul permis de transport délivré sur ce tronçon interurbain, Orléans Express a formé opposition devant la Commission des transports en mai dernier à la demande de permis présentée par Go Navette, comme le permet d'ailleurs le Règlement sur le transport par autobus au Québec.

Monopole officieux?

Cette démarche n'a pas surpris les frères Hudon, qui avait déjà reçu une mise en demeure quelques jours plus tôt.

"Orléans Express dispose d'un monopole officieux sur ce trajet, et s'oppose à toute nouvelle demande de permis", indique Mathieu Hudon.

Me Jean-François Lemay, avocat de Go Navette raconte avoir été renversé par le projet et la cause de ses clients.

"C'est un combat de titan, ils s'attaquent à un phare bien gardé", dit l'avocat de chez LJT. D'après une recherche jurisprudentielle effectuée par des étudiants en droit à la demande des frères Hudon, seules 20 à 30% des demandes de permis ont été accueillies au cours des 20 dernières années.

"Orléans Express voit Go Navette comme un chien dans un jeu de quilles qui pourrait nuire à sa stabilité financière", poursuit Me Lemay.

Pourtant, d'après Mathieu Hudon, la clientèle visée est celle qui utilise le covoiturage, un compétiteur qui n'est pas régi par la Commission des Transports du Québec et qui échapperait déjà à Orléans Express.

Conditions

Pour obtenir le fameux sésame, le demandeur doit remplir six critères fixés par le règlement applicable, parmi lesquels figurent les ressources humaines et financières, le besoin de la clientèle, la rentabilité, et l'absence de disparition ou de nuisance à un service déjà existant.

C'est sur ce dernier point qu'Orléans Express fonde les principaux arguments avancés au soutien de son opposition.

"Ce n'est pas qu'une question de concurrence et de libre marché, mais aussi de besoin et d'intérêt public”, commente Me David Blair, avocat d'Orléans Express. Selon l'associé de chez Heenan Blaikie, il y a déjà eu une baisse de 40% de l'achalandage en matière de transports interurbains dans les dix dernières années. La délivrance d'un permis à Go Navette affecterait nécessairement la qualité du service offert par Orléans Express.

"La réglementation en matière de transport est économique et très complexe, avec des barrières à l'entrée", dit-il. Il rappelle également qu’en plus de la liaison Montréal-Québec, la compagnie a aussi l’obligation d’opérer des transports vers la Gaspésie ou d'autres régions moins achalandées et donc moins rentables.

Si l'avocat confesse que son client s'est toujours opposé aux demandes de permis, il précise que sur une période de 25 ans, seules trois ou quatre tentatives sérieuses ont été faites, celle de Go Navette en faisant partie.

L'audience devant la Commission des transports doit avoir lieu au mois d'août prochain. Selon Me Lemay, deux jours d'audition seront nécessaires pour la production de l'ensemble de la preuve de part et d'autre.