Québec peut poursuivre les sociétés mères des fabricants de tabac

Les multinationales voulaient se soustraire aux procédures judiciaires en faisant valoir que le tribunal québécois chargé d'étudier le dossier n'avait pas le pouvoir de statuer à leur sujet.

Le juge Stéphane Sansfaçon a toutefois écrit dans un jugement daté du 4 juillet que les sociétés mères et leurs filiales canadiennes pouvaient bel et bien être poursuivies par la province.

Il a estimé que la Cour Supérieure du Québec était le lieu approprié pour entendre l'affaire, qui implique 11 fabricants de tabac et associations.

Les entreprises peuvent porter la décision en appel.

La poursuite d'une valeur de 60 milliards $ a été déposée en juin 2012 et vise à récupérer les coûts des soins de santé liés au tabac.

Québec juge que les fabricants de tabac n'en ont pas fait assez pour informer les consommateurs des dangers de la cigarette alors qu'ils redoublaient d'efforts pour promouvoir leurs produits.

Certaines compagnies ont affirmé que le gouvernement québécois avait toujours autorisé la vente des produits du tabac tout en les taxant et qu'il tentait maintenant de faire un coup d'argent sur leur dos.

Presque toutes les provinces canadiennes ont entamé des procédures judiciaires similaires. Seule la Nouvelle-Écosse ne l'a pas encore fait, mais elle a annoncé qu'elle comptait aller de l'avant avec une poursuite prochainement.

Les procédures judiciaires lancées par Québec dans ce dossier font suite à une autre poursuite majeure d'une valeur de 27 milliards $ considérée comme le plus important recours collectif de l'histoire du pays.

Ce recours, toujours devant les tribunaux, oppose 1,8 million de fumeurs québécois aux trois plus grandes compagnies de tabac canadiennes. Dans ce cas, les sociétés mères ne sont pas poursuivies.