Bataille du Sénat : Qui sont les avocats?

L’affrontement se profile à la Cour suprême, alors que le gouvernement fédéral estime qu'il peut réformer le sénat sans l'accord des provinces. Ces dernières ont embauché les meilleurs plaideurs pour affronter l'équipe de Justice Canada. La joute s'annonce féroce avec plus de 28 avocats impliqués, dont 11 associés seniors, 3 professeurs d'université, incluant les doyens des facultés de droit de l'Université McGill et d'Ottawa, ainsi que plusieurs avocats indépendants.

La jeune sociétaire Perri Ravon, tout juste assermentée en 2012, représente la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick et La Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada.

Notons aussi la polyvalence d’Henry S. Brown, associé au bureau de Gowlings à Ottawa, qui représente pas moins de 6 différentes parties, dont 5 provinces !

La sénatrice Anne C. Cool est représentée par Nicholas Peter McHaffie, associé chez Stikeman Elliott à Toronto.

Le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes est représenté par Jennifer McAleer, associé à Fasken Martineau à Toronto et l'avocate indépendante Kim Stanton, ainsi que Julia Kennedy, sociétaire chez Fasken Martineau à Ottawa.

La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick Inc. est représentée par Christian Michaud, associé dans le cabinet Cox & Palmer de Moncton, Serge Rousselle du même cabinet, ainsi que la jeune sociétaire Perri Ravon de Heenan Blaikie à Ottawa.

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada est représentée par l'associé Mark Power et les sociétaires Jennifer Klinck et Perri Ravon de Heenan Blaikie à Ottawa, ainsi que par le professeur et doyen Sébastien Grammond de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.

Le professeur Vincent Pouliot est représenté par Guy Régimbald, associé chez Gowlings à Ottawa.

Le sénateur Serge Joyal est représenté par Pierre Landry, associé au cabinet Noël & Associés à Québec.

Les procureurs généraux des Territoires du Nord-Ouest, du Manitoba, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse et de Nouveau-Brunswick sont tous représentés par le renommé Henry S. Brown, associé chez Gowlings à Ottawa.

Le procureur général de la Saskatchewan est représenté par Spencer Campbell, associé au cabinet Stewart McKelvey à Charlottetown, et Henry S. Brown de Gowlings à Ottawa.

Le procureur général de l'Île du Prince Édouard est représenté par Spencer Campbell, ainsi que les avocats Rosemary Scott et Jonathan Coady chez Stewart McKelvey.

Le procureur général de l'Ontario est représenté par les avocats du gouvernement ontarien Michel Y. Hélie et Joshua Hunter, ainsi que Robert Houston, associé du cabinet Burke-Robertson à Ottawa.

Le procureur général du Nunavut est représenté par Brian A. Crane, associé chez Gowlings à Ottawa.

Le procureur général de la Colombie Britannique est représenté par l'avocate Nancy E. Brown du gouvernement de la Colombie-Britannique, ainsi que Robert Houston de Burke-Robertson à Ottawa.

Robert Houston représente aussi le procureur général de Terre-Neuve et Labrador.

Le procureur général du Québec est représenté par l'associé Jean-Yves Bernard et l'avocate Marise Visocchi du cabinet Bernard, Roy & Associés à Montréal, ainsi que l'associé Pierre Landry du bureau Noël & Associés.

L'avocat John J.L. Hunter intervient à titre personnel et se représente lui-même, tout comme le professeur et doyen Daniel Jutras de la Faculté de droit de McGill.

Enfin, Justice Canada est représenté par les avocats Robert Frater, Christopher Rupar et Warren Newman. Inutile de dire qu'ils ont beaucoup de travail devant eux !