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Trop-perçus d'Hydro-Québec : un citoyen songe à intenter un recours collectif
Agence Qmi
2013-08-22 11:15:00
Trois mois après les révélations sur les trop-perçus de plus de 1 milliard $ facturés aux clients d'Hydro-Québec, deux citoyens ont entrepris des démarches qui pourraient conduire à un recours collectif contre la société d'État.
«Quand on surfacture, ce n’est pas normal. Si on surfacture, il faut remettre ce que j'ai payé» en trop, estime Pierre Leclerc, un locataire d'un appartement de trois pièces et demie dans l'est de Montréal, qui a en main une estimation indiquant qu’il a payé 217 $ de trop durant cette période. Sa consommation d’électricité annuelle s’élève à 12 000 kilowattheures.
Dans une lettre de quatre pages, qu’il est allé porter à la Régie de l'énergie en début de semaine, il s'interroge sur la façon de fonctionner de l’agence gouvernementale.
«Ils (les dirigeants) devraient être en mesure de prendre une décision pour dire: "Oui, il y a eu surfacturation. Et oui, on prend la décision de rembourser les clients qui ont été surfacturés", comme on le fait dans d'autres régies ou même, avec d'autres compagnies, comme Gaz Métro», souligne M. Leclerc.
S’il n’obtient pas une réponse prochainement de la part de la Régie, il envisage la possibilité de s’adresser à un juge pour savoir si un recours collectif est possible. «Il pourra nous dire s'il y a effectivement apparence d'illégalité dans la façon de fonctionner de la Régie», dit-il.
Les erreurs de prévisions de dépenses et de revenus d'Hydro-Québec, sans équivalent en Amérique du Nord, sont survenues au même moment que la chute des prix d'électricité sur les marchés d'exportation.
Sur six ans, la société d'État a touché 1 milliard $ de plus que l'augmentation des revenus autorisée par la Régie, qui était de 3 milliards $.
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