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39 nouveaux juges en un an

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Emeline Magnier

2013-09-27 13:15:00

Au lendemain de l'annonce de la nomination de 11 nouveaux juges, le Ministre de la Justice dresse le bilan des nouvelles arrivées dans les rangs de la magistrature…

«Je suis très heureux d'avoir recommandé la nomination de 39 nouveaux juges à la Cour du Québec, et ce, afin que notre système de justice soit plus accessible, plus efficace et plus rapide. Je suis tout particulièrement fier d'avoir choisi ces nouveaux juges à la suite d'un processus de sélection rigoureux et totalement apolitique », a déclaré Bertrand St-Arnaud.

Entré en vigueur en 2012, le nouveau Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat prévoit un processus de sélection en deux étapes.

Bertrand St-Arnaud est très heureux d'avoir recommandé la nomination de 39 nouveaux juges à la Cour du Québec.
Bertrand St-Arnaud est très heureux d'avoir recommandé la nomination de 39 nouveaux juges à la Cour du Québec.
Un comité de sélection composé de cinq membres et présidé par un juge sélectionne d'abord les trois meilleurs candidats pour le poste à pouvoir.

C'est le ministre de la Justice qui recommande ensuite un de ces candidats au conseil des Ministres en vue de sa nomination.

«Je suis très heureux d'avoir la pleine confiance de la première ministre pour choisir la meilleure personne pour chaque poste à pourvoir. Je me fais un devoir de sélectionner des femmes et des hommes bien sûr très compétents, mais qui sont aussi notamment reconnus pour leurs qualités humaines et leur degré de conscience à l'égard des réalités sociales », a ajouté le ministre de la Justice.

Parmi les 39 nominations annoncées cette année, certaines visées à combler des postes laissés vacants suite à des départs en retraite, alors que d'autres s'inscrivent dans la poursuite de l'objectif des 290 juges inscrit dans la Loi sur les tribunaux judiciaires.

18 postes ont été pourvus, alors que Bertrand St-Arnaud a annoncé soutenir les démarches de la Cour supérieure et de la Cour d'appel auprès du gouvernement fédéral pour que des nominations supplémentaires soient prévues pour ces juridictions.
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