Les seuils de l’AJ revus à la hausse

Vendredi 4 octobre, Bertrand St-Arnaud a annoncé un rehaussement des seuils d'admissibilité à l'aide juridique à l'Assemblée nationale, en présence de la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur, Ad. E., et du président de la Commission des services juridiques, Me Denis Roy.

« Le gouvernement du Québec se fait un point d'honneur d'administrer la justice avec intégrité, équité et humanité. Aujourd'hui, je suis fier de dire que notre système de justice sera dorénavant encore plus humain, encore plus solidaire », a indiqué le ministre de la Justice.

À partir du 1er janvier prochain, les personnes travaillant à temps plein au salaire minimum et les personnes âgées vivant seules et bénéficiant majoritairement du supplément de revenu garanti pourront bénéficier de l'aide juridique gratuite. 525 000 personnes supplémentaires auront accès à ce service, ce qui correspond à une hausse de 30% du seuil d’admissibilité.

Le nouveau règlement prévoit une hausse en deux temps: le seuil passera de 14 140 $ à 16 306 $ au 1er janvier 2014 et sera fixé le 1er juin 2015 au montant correspondant au revenu annuel d'une personne travaillant au salaire minimum 35 heures par semaine.

Pour un couple avec deux enfants, les seuils du volet gratuit passeront de 23 184 $ à 26 737 $ au 1er janvier 2014, puis à plus de 30 000 $ au 1er juin 2015.

Il sera automatiquement réévalué en fonction du salaire minimum. Il a en effet été gelé entre 1981 et 2006, alors que le salaire minimum a connu plusieurs augmentations au cours de la même période.

Cette situation a eu pour effet de resserrer l’accès à des services juridiques gratuits. Ainsi, depuis 1986, les personnes qui travaillaient au salaire minimum n’étaient plus admissibles à l’aide juridique, une situation «inacceptable», selon Bertrand St-Arnaud.

«Nous reviendrons à la vision qu’avait mon prédécesseur Jérôme Choquette lors de la création de l’aide juridique en 1973, a indiqué M. St-Arnaud. Soit de permettre, bien sûr, aux plus démunis et aux sans-emploi, mais aussi aux petits salariés d’avoir un avocat gratuit pour accéder à la justice», poursuit le Ministre de la Justice.

À terme, les coûts de cette bonification sont évalués à près de 17 millions de dollars par année.