Nominations

Nomination d’un avocat à la Commission mixte internationale

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L'équipe Droit-inc

2008-04-15 06:30:00

Le ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, a annoncé hier la nomination de M. Pierre Trépanier à un poste de commissaire canadien de la Commission mixte internationale (CMI).

Me Pierre Trépanier est associé au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi d’Heenan Blaikie, à Montréal.

« M. Trépanier est un juriste éminent qui possède une vaste expérience de la pratique du droit dans les systèmes fédéral et provinciaux ainsi qu’auprès des sociétés internationales, a déclaré le ministre Bernier. Il est reconnu pour sa capacité à établir des consensus entre différents groupes d’intéressés. Je suis convaincu qu'il apportera une contribution utile à cette institution prestigieuse, en place depuis longtemps déjà. »

La CMI est une organisation indépendante et binationale – Canada et États-Unis – établie par le Traité des eaux limitrophes de 1909. La Commission a pour but d’aider à prévenir et à résoudre les conflits relatifs à l’utilisation et à la qualité des eaux limitrophes et de conseiller les deux pays sur des questions connexes.
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