Valeurs mobilières: Québec contestera avise Marceau

De passage à Ottawa, où il prenait part au Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières au pays, M. Marceau a rappelé que le Québec s’oppose à la création d’une commission canadienne comme le souhaite son homologue fédéral, Jim Flaherty.

Si l’Ontario et la Colombie-Britannique y sont favorables, l’Alberta y est pour sa part réfractaire.

«L’Ontario caresse encore l’espoir qu’un jour le projet fédéral verra le jour. Moi je vous le répète, ce projet-là ne verra pas le jour. Le Québec y est fortement opposé et on ne se laissera pas faire», a annoncé le ministre québécois.

Il a mentionné que les valeurs mobilières sont la «compétence exclusive» des provinces. En 2011, la Cour suprême du Canada avait d’ailleurs tranché que la réglementation des valeurs mobilières relevait des provinces.

Le plus haut tribunal du pays avait déterminé que le projet de loi du fédéral alors en place ne respectait pas la Constitution et contrevenait à l'esprit coopératif à la base du fédéralisme.

Dans son dernier budget en mars, le ministre Flaherty était cependant revenu à la charge avec son intention de créer une commission des valeurs mobilières nationale dont la participation s’effectuerait sur une base volontaire.

M. Marceau a indiqué que son gouvernement saisira la Cour d’appel du Québec d’un renvoi sur la constitutionnalité d’un projet visant à réglementer le secteur des valeurs mobilières.

«Un projet de loi qui refléterait les principes de l'entente de coopération intervenue entre certaines provinces et le gouvernement fédéral soulèverait les mêmes problèmes sur le plan constitutionnel, a-t-il déclaré.

L'encadrement des valeurs mobilières est de compétence provinciale que le Québec a toujours défendue. Le régime actuel répond très bien à nos objectifs de protection des investisseurs et de développement économique.»