Avocats privés ou procureurs publics?

Lettre envoyée au ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, Sylvain Gaudreault.

Les Québécois récoltent déjà les fruits des enquêtes de l'UPAC, et ce, bien que la commission Charbonneau n'ait qu'effleuré le domaine municipal et qu'elle n'a pas encore enquêté sur les changements de zonage, les contrats de déneigement, les ventes et locations immobilières et les achats de biens et services par ces administrations municipales.

Nous pouvons apprécier le succès de la Commission quant au rôle que jouaient les études d'ingénieurs dans le domaine municipal, mais force est de constater qu'elle laisse sous silence le rôle similaire joué, encore aujourd'hui, par les cabinets d'avocats municipaux à travers le Québec.

Cette situation est notamment rendue possible en raison de dispositions très perméables comme celles de la Loi sur les cités et villes sur les contrats professionnels. Quoi qu'on en dise, cette situation n'est aucunement touchée par la récente loi concernant la lutte contre la corruption.

Des rapports de vérification du ministère des Affaires municipales ont confirmé ces glissements des fonds publics vers certains cabinets dans les villes de Saint-Constant, Sainte-Thérèse et Montréal-Est. Le chroniqueur Yves Boisvert de La Presse a aussi rendu un excellent exposé sur les dizaines de millions de dollars ainsi canalisés à Montréal, Laval et Mascouche (21 mai 2013).

Alors qu'au tout début des demandes d'une commission d'enquête sur le monde municipal, la problématique liée aux élections «clefs en main» dans les municipalités mettait en cause autant les bureaux d'ingénieurs que les cabinets d'avocats spécialisés en droit municipal, le mandat de la commission Charbonneau a tout d'un coup été tronqué pour ne traiter que d'un aspect du problème.

L'importance de l'organisation de démarchage mise en place par plusieurs cabinets pour fidéliser certains élus souligne l'importance des honoraires associés aux mandats municipaux (civil, zonage, cour municipale, etc.). De plus, il est difficile de nier que les relations personnelles parfois très proches entre les avocats des municipalités et les élus qu'ils représentent dépassent les saines relations d'affaires et ne sauraient donner l'apparence d'agir dans l'intérêt public.

La solution pour mettre fin une fois pour toutes à cette apparence de conflit d'intérêts est de mettre en place, dans les municipalités, des avocats relevant du ministre de la Justice sous une forme similaire à ce qui est présentement applicable pour les poursuites pénales et criminelles.

On remplace tout simplement des avocats par d'autres avocats relevant du Procureur général, mais, dans ce cas-ci, spécialisés en affaires municipales et civiles. Les municipalités étant des «créatures» du gouvernement du Québec, alors elles pourraient fonctionner dans un cadre de représentation applicable au droit public et à tous les autres ministères.

À titre d'exemple, la Loi sur le directeur des poursuites criminelles et pénales prévoit déjà que le procureur public «ne peut non plus être membre d'un parti politique, verser une contribution à un parti politique, à une instance d'un parti politique ou à un candidat à une telle élection, ni se livrer à une autre activité politique de nature partisane en faveur ou contre un parti politique». De là, il suffit d'un simple pas pour enlever toute possibilité d'apparence de privilège indu aux avocats représentant nos municipalités.

L'entrée en fonction de ces procureurs publics assurerait une plus grande objectivité dans l'octroi des mandats juridiques des municipalités tout en garantissant une qualité de représentation équivalente ou supérieure à la situation actuelle.

En plus, cette réorganisation favoriserait une spécialisation uniforme du droit municipal à travers le Québec, diminuerait vraisemblablement les coûts pour les contribuables et donnerait une garantie additionnelle aux citoyens pour que les dossiers litigieux soient limités à de réelles questions de droit et non pas à des objectifs partisans ou politiques d'un maire, d'un conseiller ou de leur parti.

Parfois, tout ce qu'il faut c'est un peu de volonté... qu'en dites-vous, Messieurs les ministres?

''L'auteur est ancien maire de Mont-Royal et, depuis 2005, avocat exerçant, notamment, en droit immobilier et municipal pour une clientèle de particuliers et d'entreprises.''

''Il est fondateur du cabinet Hrtschan Associés à Montréal.''