Faillite de la MMA : les avocats des parties tentent d’écourter les procédures

On souhaitait ouvrir un dialogue afin de permettre l'élaboration d'un projet de règlement.

Sans qualifier l'exercice d'échec, les représentants des victimes considèrent qu'une entente globale dans le cadre d'une faillite serait défavorable aux victimes du déraillement de train en quête d'importantes compensations financières.

Une vingtaine de familles ont intenté des poursuites aux États-Unis.

Au Québec, ils sont plus de 2000 citoyens à vouloir intenter un recours collectif contre la Montreal Maine et Atlantic Railways (MMA) et une vingtaine d'entreprises qui faisaient des affaires avec le transporteur ferroviaire.

Comme l'indiquait le juge Gaétan Dumas dans sa plus récente décision, un règlement final du dossier dans le cadre des procédures de faillite aux États-Unis et d'un plan d'arrangement avec les créanciers au Québec permettrait d'éviter des recours judiciaires sur plusieurs années.

Pour l'instant, tout ce qu'il y a sur la table pour dédommager les victimes, ce sont les 25 millions $ versés en indemnité par l'assureur.

Les syndics américain et canadien voulaient voir si les entreprises, qui pourraient avoir une part de responsabilité dans la tragédie, accepteraient de mettre de l'argent sur la table pour les victimes en échange d'une quittance dans le cadre d'un règlement final.

Les entreprises comme World Fuel, qui sont milliardaires, ont les moyens de payer d'importants dédommagements aux victimes. Pour nous, le pouvoir de négocier des compensations à la hauteur des dommages et préjudices subis, nous allons l'avoir uniquement à l'étape du procès. Dans le cadre de la procédure de faillite, ces compagnies ne se montreront pas aussi généreuses parce qu'elles n'ont pas la pression publique de régler» a commenté Me Hans Mercier, avocat des familles de victimes.

L'exercice avait pour but d'éviter que plusieurs recours judiciaires soient intentés en parallèle.

Visiblement, les avocats qui poursuivent au civil aux États-Unis jugent prématuré d'offrir aux entreprises une immunité à ce point-ci des procédures.

«Ce serait à leur avantage parce qu'elles régleraient rapidement et pour beaucoup moins cher. Ce serait en même temps préjudiciable pour nos clients», a conclu Me Mercier.

Les avocats des différentes parties ont convenu de se revoir dans un mois.