Ottawa veut créer un registre public sur les prédateurs sexuels

Le ministre de la Justice, Peter MacKay, et le ministre de la Sécurité publique, Steven Blaney, en ont fait l’annonce, donnant ainsi suite à un engagement des conservateurs dévoilés dans le discours du Trône en 2013. Comme son titre l’indique, le projet de loi C-26 intitulé Loi sur les peines plus sévères pour les prédateurs d’enfants prévoit également des peines plus sévères à l’endroit des auteurs d’agressions sexuelles commises sur des enfants.

Outil pour les parents

La mesure législative s’adresse ainsi aux délinquants sexuels qui représentent un risque important et qui ont fait l’objet d’un avis public diffusé dans une administration provinciale ou territoriale.

Le projet de loi forcera en outre ces individus à fournir des renseignements sur leurs déplacements à l’étranger et permettra le partage d’informations sur certains délinquants sexuels enregistrés entre les dirigeants responsables du Registre national des délinquants sexuels et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les deux ministres ne croient pas que ces données publiques inciteront certaines personnes à se faire justice elles-mêmes.

«Chaque parent a le droit de savoir s’il y a un pédophile dangereux dans son quartier, a indiqué le ministre Blaney. Lorsque les gens ne croient plus dans leur système judiciaire et perdent confiance, c’est à ce moment-là qu’ils posent des gestes qui sont irresponsables et dangereux.»

«On donne justement un outil aux parents pour qu’ils puissent être informés et sécurisés quant à l’avenir et à la sécurité de leurs enfants», a soutenu le ministre de la Sécurité publique.

Le projet de loi forcera aussi les contrevenants déclarés coupables d’infractions d’ordre sexuel contre de multiples enfants qui reçoivent des peines distinctes à les purger consécutivement– l’une après l’autre.
Peines alourdies

Les peines d’emprisonnement minimales et maximales liées à certaines infractions d’ordre sexuel contre les enfants seront aussi alourdies, ainsi que les peines découlant d’une violation des conditions d’une ordonnance de surveillance.

Le projet de loi fera aussi en sorte qu’un crime commis pendant une période de détention à domicile, de libération conditionnelle, de libération d’office ou de sortie autorisée sans surveillance constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine. Le conjoint pourra aussi témoigner dans les cas de pornographie juvénile.