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Une juge sur la sellette

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Agnès Rossignol

2014-05-01 10:15:00

Trop lente à rendre ses décisions, une juge a fait l'objet d'une plainte et pourrait subir des mesures disciplinaires...

Trop lente à rendre ses décisions, la juge Paulette Garnett a fait l'objet d'une plainte et pourrait subir des mesures disciplinaires
Trop lente à rendre ses décisions, la juge Paulette Garnett a fait l'objet d'une plainte et pourrait subir des mesures disciplinaires
Dans un contexte d'efficacité de la justice, la lenteur des juges à rendre leurs décisions n'est pas acceptée. Et ceux qui sont trop lents peuvent même être sanctionnés disciplinairement.

C'est ce qui pourrait bientôt arriver à la juge Paulette Garnett de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick qui fait actuellement l'objet d'une plainte auprès du Conseil canadien de la magistrature, rapporte Radio Canada.

Alors que les juges sont contraints de rendre une décision en moins de six mois après l’audience, sauf circonstances exceptionnelles, la juge Garnett en fonction depuis 1998, elle, prend parfois deux ans, voire plus pour sortir son jugement.

Récidive

L’an dernier, la magistrate a déjà fait l’objet de réprimandes pour la même raison, rapporte CBC.

Et ce n'est pas faute d'avoir été aidée. En 2013, le juge en chef David Smith est même venu à son secours pour avancer le traitement des dossiers en retard. Il lui aurait également donné des conseils afin d'accélérer les procédures.

Pourtant, six jugements ont été rendus au-delà des échéances l'an dernier pour l'une des juges les plus seniors du Nouveau-Brunswick.

Une rétrogradation ?

Le nom de l'auteur de la plainte n’est pas connu pour des raisons de confidentialité.
Si le comité formé de trois à cinq juges décidait que la plainte est irrecevable, une enquête publique pourrait alors être demandée.

La Juge Garnett pourtant réputée très compétente risque la rétrogradation...
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