Procès de Lise Thibault: le dépôt de la preuve est complété

Vendredi matin, l'avocat de l'ex-lieutenante-gouverneure a surtout interrogé Mme Senneville sur le fait qu'elle n'avait pas catégorisé certaines des dépenses de Lise Thibault.

Explication: elle manquait d'information on de pièces justificatives pour se faire une opinion.

Non-lieu et immunité

Mais ce qui retient l'attention, c'est surtout que Me Labelle a annoncé le dépôt de deux requêtes.

La première est pour demander au juge Carol Saint-Cyr de prononcer un non-lieu au sujet des deux accusations d'abus de confiance qui pèsent sur sa cliente.

Le libellé des accusations va comme suit: «Étant fonctionnaire, a commis un abus de confiance...». Or, Lise Thibault n'était pas fonctionnaire, mais lieutenante-gouverneure, si bien que Me Labelle estime qu'elle ne peut pas être visée par les accusations.

Deuxième requête: celle en immunité relative, dans le but de libérer Mme Thibault de toutes ses accusations. Cela, parce que son rôle de représentante de la reine d'Angleterre la mettait hors de portée de la justice, dit son avocat.

Me Labelle, là-dessus, se fonde sur un vieux principe du droit criminel britannique selon lequel «The Queen can do no wrong».

Les parties ont convenu de revenir devant le juge les 12 et 13 juin pour les plaidoiries sur les deux requêtes. Le juge Saint-Cyr rendra sa décision, sur ces requêtes, le 28 juillet.