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Citoyenneté: Ottawa défend son projet de loi

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Agence Qmi

2014-06-12 09:45:00

La plupart des Canadiens désirent que les citoyens détenteurs de la double nationalité qui ont été reconnus coupables de terrorisme ou de trahison se voient retirer leur citoyenneté canadienne…

La plupart des Canadiens désirent que les citoyens détenteurs de la double nationalité qui ont été reconnus coupables de terrorisme ou de trahison se voient retirer leur citoyenneté canadienne
La plupart des Canadiens désirent que les citoyens détenteurs de la double nationalité qui ont été reconnus coupables de terrorisme ou de trahison se voient retirer leur citoyenneté canadienne
Le député néo-démocrate Andrew Cash, a rétorqué que ces mêmes Canadiens ne sont pas en faveur des changements proposés à la Loi sur la citoyenneté, qu’il qualifie d’inconstitutionnels et qui provoque selon lui « un tollé général ».

Le ministre de l’Immigration Chris Alexander a rejeté les attaques de l’opposition lors de la période des questions mercredi et a soutenu que le NPD et les libéraux avaient permis de diminuer la valeur de la citoyenneté canadienne pendant des décennies.

Le projet de loi 24, qui a été adopté en deuxième lecture à la Chambre des communes, accorde au ministre de l’Immigration le droit de révoquer la citoyenneté canadienne d’un citoyen qui possède la double nationalité, si cette personne a été condamnée à plus de cinq ans de prison pour certains crimes, comme terrorisme.

Le projet de loi prévoit aussi que les futurs citoyens canadiens devront rester au pays plus longtemps, avant d’obtenir leur citoyenneté.

Selon le ministre Alexander, ces changements aideront à combattre la fraude en immigration et forceront les futurs Canadiens à faire plus qu’un « effort » pour devenir citoyens.

Le NPD et le Parti libéral prétendent que le projet de loi viole les valeurs canadiennes.

La députée libérale, Carolyn Bennett, a déclaré que les citoyens possédant la double citoyenneté pourraient perdre ainsi leur citoyenneté canadienne et être retournés dans un pays avec lequel ils n’ont à peu près pas de liens.

Le ministre a plutôt estimé que son projet de loi allait au cœur des lacunes de la Loi sur la citoyenneté qui, dit-il, ne fait pas assez pour protéger les Canadiens contre les « traîtres » et les « terroristes ».

La Section nationale du droit de l’immigration de l’Association du Barreau canadien a indiqué que la mesure de révocation de la citoyenneté canadienne revient à un « bannissement rétroactif (...) et est probablement anticonstitutionnelle ».

Le ministre Alexander s’attend à ce que son projet de loi soit rapidement adopté.
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