La Cour suprême reconnaît l'existence du titre ancestral d'une Première nation

La décision unanime à 8 contre 0 permettra aux Premières nations d'établir plus facilement un titre ancestral sur de larges territoires utilisés régulièrement pour la chasse, la pêche et d'autres activités.

Il s'agit du premier jugement de la Cour suprême au sujet d'un titre ancestral et il s'appliquera à toute revendication territoriale non résolue.

Le plus haut tribunal a cependant jugé que le développement économique pouvait toujours se poursuivre sur des territoires où un titre ancestral a été établi, pour autant que l'une de deux conditions soit respectée.

Le développement économique sur ces territoires nécessitera ainsi le consentement du peuple autochtone ou, s'il ne réussit pas à l'obtenir, le gouvernement devra prouver que le développement est urgent et considérable et qu'il est compatible avec l'obligation fiduciaire de la Couronne envers les peuples autochtones.

Essentiellement, cela signifie que les gouvernements devront justifier davantage le développement économique sur les territoires autochtones.