Pas de suspension de témoignage pour Accurso

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Agence Qmi

2014-07-24 09:31:00

La Cour suprême a rejeté la requête d’Accurso qui voulait la suspension de son assignation devant la commission Charbonneau le temps que sa demande d’autorisation d’appel soit entendue.

La Cour suprême a rejeté la requête d’Accurso qui voulait la suspension de son assignation devant la commission Charbonneau
La Cour suprême a rejeté la requête d’Accurso qui voulait la suspension de son assignation devant la commission Charbonneau
Le plus haut tribunal du pays a justifié sa décision en indiquant qu'il traitera « de façon accélérée, en urgence » la demande de Tony Accurso en vue de faire casser des jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel l’obligeant à se présenter devant la Commission.

La comparution de M. Accurso devant la commission Charbonneau est prévue pour le début du mois de septembre. La Cour suprême devrait donc annoncer au cours des prochaines semaines si elle accepte ou non d’entendre les arguments de l’entrepreneur de 62 ans.

M. Accurso fait face à de nombreuses accusations concernant des affaires à Montréal, Laval et Mascouche. Il craint que la commission l’oblige à fournir des éléments de preuve qui l’incrimineraient.

La Commission veut l’interroger entre autres sur ses liens avec l’ex-numéro deux de la Ville de Montréal Frank Zampino, et sur les personnes qui ont voyagé à bord du Touch, son luxueux yacht, depuis 1996.

Tony Accurso a reçu une assignation à comparaître, l’an passé, mais il a depuis subi plusieurs revers devant les tribunaux dans ses tentatives d’échapper à la commission Charbonneau. La Cour suprême a d'ailleurs refusé de l'entendre au mois d'avril.
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