Dans une affaire de meurtre, la Cour d'appel exige un nouveau procès en raison du ton méprisant et de l'attitude sexiste du juge mettant en doute son impartialité...
La juge en chef de la Cour d'appel, Nicole Duval Hesler, a estimé que le comportement du juge Jean-Guy Boilard envers l'avocate de la défense, Me Élise Pinsonneault, soulevait des doutes quant à son impartialité et l'équité du procès qu'il avait dirigé, rapporte La Presse .
Ton « méprisant »
Le juge Jean-Guy BoilardDurant ce procès, le juge Boilard, désormais retraité, avait adopté un ton méprisant envers Me Pinsonneault : « Bien, écoutez là, il y a des limites à l'amateurisme. Vous êtes devant un jury à l'heure actuelle, vous êtes en contre-interrogatoire d'un témoin ».
Il va même jusqu'à la traiter d'« hystérique ».
« Vous voulez déposer quoi, madame ? (...) », lui demande-t-il. « Des photos ! », répond-elle. « Je ne vous demande pas d'être hystérique, je vous demande seulement de me répondre », réplique-il.
La juge Duval Hesler relève en outre l'omission systématique du juge Boilard « d'utiliser l'appellation professionnelle de "maître" lorsqu'il s'adresse à la procureure de l'accusé » préférant le terme « Madame ».
Attitude « intrinsèquement sexiste »
Le jugement de la Cour d'appel retient également « l'attitude intrinsèquement sexiste qui transpire » des propos du juge Boilard.
« Ça serait peut-être bon que Mme Pinsonneault nous écoute », lance-il. « Je m'excuse, monsieur le juge. Je peux faire deux choses en même temps », répond-elle.
« Ça, les femmes le font toujours. Ça ne veut pas dire que c'est toujours bien fait, mais quand même », rétorque-t-il.
« Excusez-moi, monsieur le juge. Je me suis retirée pour respirer à fond pour pouvoir avoir un discours calme. Vous avez souligné mon amateurisme et je n'ai pas pris ombrage de cette remarque parce que je suis hors de ça (...). Je ne veux pas votre respect, je veux simplement le loisir de travailler en toute quiétude », s'était défendue Me Pinsonneault.
Impartialité remise en cause
Selon la juge Duval Hesler, « les paroles et les gestes du juge du procès ont un effet cumulatif et sont effectivement susceptibles de provoquer une crainte raisonnable de partialité ».
Elle en conclut qu'un nouveau procès doit avoir lieu, et ce, quelle que soit à ce stade « la solidité ou la faiblesse de la preuve de la poursuite ».
« Un accusé a droit à un procès équitable, peu importe les faits reprochés », affirme-t-elle dans son jugement.
À noter que le juge Boilard avait été blâmé par le Conseil de la magistrature en 2002 à la suite d'une plainte d'un avocat de la défense lors du superprocès des Hells Angels, alors qu'en 1987, selon La Presse, une pétition avait été signée par les procureurs de la Couronne pour ne plus plaider devant lui.
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