L’amie des canards peut aller en appel

« La requête est accordée », a tranché la juge Marie St-Pierre de la Cour d'appel du Québec, mercredi matin.

Tout n'est donc pas perdu pour Emma Czornobaj, 25 ans, qui avait été déclarée coupable en juin de deux chefs de conduite dangereuse et de négligence criminelle causant la mort d'un motocycliste et de sa fille, le 27 juin 2010 sur l'autoroute 30, à Candiac.

Czornobaj avait interjeté appel du verdict rendu par le jury, car selon elle, il n'y avait aucune intention criminelle lorsque le crime avait été commis.

« Dans ses directives (au jury), l'honorable juge de première instance a erré en droit en refusant d'instruire les jurés sur la nécessité de prendre en compte l'état mental ou l'état d'esprit véritable de l'accusée lors des évènements », a indiqué son avocat Me Marc Labelle dans sa requête.

Car Emma Czornobaj n'avait pas l'intention de tuer André Roy, 50 ans, et sa fille de 16 ans Jessie. Si la femme, une amoureuse des animaux, s'était arrêtée sur la voie de gauche de l'autoroute, c'était pour aider huit canetons qui traversaient l'A30.

Une voiture qui suivait avait réussi sa manœuvre pour éviter de rentrer dans le véhicule de l'accusée, mais M. Roy, qui roulait sur sa Harley-Davidson entre 113 et 129 km/h, n'avait pas eu cette chance.

Il a percuté la voiture, et son décès a été constaté peu après.

Lors du procès, les jurés ont déterminé que la conduite de Mme Czornobaj était déraisonnable, et elle a été déclarée coupable.

Large impact

L'appel de Mme Czornobaj pourrait avoir un grand impact dans la jurisprudence. Car il conteste la notion d'intention criminelle lorsqu'une infraction est commise.

« Les directives (du juge), la façon dont elles doivent être formulées, ne laissent pas beaucoup d'espace à un jury, et on se retrouve avec des gens condamnés qui n'ont aucune intention blâmable, a expliqué Me Labelle.»

Il demande donc au plus haut tribunal de la province de revoir la notion de négligence criminelle dans le droit.

« Ça pourrait avoir un impact important », a-t-il dit.

Czornobaj n'a toujours pas reçu sa peine. Les parties plaideront en septembre, au palais de justice de Montréal. Elle risque la prison à vie, bien qu'il soit improbable qu'elle écope d'une telle peine.

Depuis le verdict, une pétition circule en ligne afin de demander la clémence du juge. À ce jour, elle a recueilli 16 737 signatures.