Réduction de personnel : tensions à la justice

Alors que le programme de lutte contre la criminalité est une des priorités majeures du gouvernement Harper, le ministère fédéral de la Justice procède à des réductions de personnel, ce qui contribue à créer des tensions chez les avocats dont la quantité de travail est de plus en plus importante, rapporte The Globe and Mail .

Selon un rapport interne concernant le service de politique criminelle, la diminution du personnel de recherche et de statistiques - passé de 35 à 17 personnes entre 2008 et 2013 - favoriserait leur baisse de moral.

Rédiger rapidement des lois

En un an, plusieurs lois criminelles importantes ont été invalidées par la Cour suprême tandis que le ministère de la Justice a diminué le nombre de recherchistes et d'avocats tout en réduisant les délais de rédaction des nouvelles lois.

Au sein du ministère de la Sécurité publique, Mary Campbell, avocate et ancienne directrice de la direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale, maintenant retraitée, se rappelle d'un projet de loi en matière de remise en liberté sous condition pour la rédaction duquel les avocats n'avaient eu qu'une semaine.

Le lundi soir, on lui avait demandé de revenir au travail pour assister à une réunion importante sur la question. Et le vendredi, le projet de loi final était préparé pour son dépôt au Parlement.

Avançant le chiffre de 30 projets de lois en matière pénale et correctionnelle actuellement devant le parlement ou ayant reçu la sanction royale en juin, l'ancienne fonctionnaire aurait comparé le processus législatif à une usine de fabrication de saucisses.

Pour Jason Tamming, porte-parole du ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, les « membres du parlement travaillent très dur pour que soit adoptée la meilleure législation en vue d'assurer la sécurité de notre communauté. Nous attendons des fonctionnaires qu'ils fassent de même ». (traduction)

Baisse de la qualité du travail

Selon le rapport, 81% des avocats du ministère fédéral de la Justice considèrent que la qualité de leur travail a souffert en raison des courts délais qu'ils doivent respecter.

Cependant, un porte-parole du ministère a souligné que le service de la politique criminelle atteint ses objectifs et que le gouvernement est satisfait de son travail.

Pour David Daubney, ancien bureaucrate du ministère désormais à la retraite, l'objectif des réductions du nombre de recherchistes est évident : le gouvernement fédéral ne souhaite pas s'encombrer de faits. Et le moral des avocats à baisser car ils estiment que le gouvernement ne veut pas de leurs conseils.

« Nous étions vus comme la référence en matière de faits et de recherche pour la politique criminelle. Ce n'est plus le cas. » (traduction)

Il rapporte qu'un adjoint d'un sous-ministre aurait même confirmé lors d'un pot de départ qu'ils ne se donnaient pas la peine de mettre dans les documents au ministre autant de données qu'auparavant.

« Ils sont élus et nous devons faire ce qu'ils veulent. Et franchement, il y a un certain nombre de carriéristes au ministère qui ne veulent pas porter préjudice à leur carrière en étant trop négatif », a confié l'ancien bureaucrate.