Une nouvelle clinique avant-gardiste

En septembre prochain, la Clinique en droit des affaires de l'Université d'Ottawa (CDA) ouvrira ses portes. Il s'agit du premier programme bilingue et bijuridique du Canada qui vise à fournir des services juridiques en droit commercial sur un mode pro bono.

La CDA assiste, dans les deux langues officielles et les deux régimes juridiques du pays (Common Law et droit civil), des entreprises en développement, des PME, des organisations à but non lucratif, et des entrepreneurs qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat. Elle accepte des clients provenant de tout le pays, mais se concentre davantage sur les régions non desservies dans l’est et le nord de l’Ontario.

« Nous sommes très emballés par ce nouveau programme qui sera des plus utiles aux gens d’affaires de la région de la Capitale nationale, de l’Est ontarien et au-delà », a déclaré la doyenne de la Section de Common Law, Nathalie Des Rosiers.

La Clinique est le fruit d’une collaboration entre la Faculté de droit et de nombreux praticiens chevronnés d’Ottawa, qui assureront la supervision d’étudiants et d’étudiantes des années supérieures de droit (2e et 3e années) dans la prestation de services juridiques aux clients.

« Il s’agit d’un scénario où tous s’en sortent gagnants. Les clients recevront des services juridiques de très haute qualité, qu’ils ne pourraient pas se payer autrement, et les étudiants pourront acquérir de l’expérience pratique en droit des affaires », a quant à lui ajouté Michael Marin, le directeur scolaire de la CDA.

Un meilleur accès au droit pour les entrepreneurs

Le nouveau programme fournira des services dans les domaines suivants : droit commercial/des sociétés, propriété intellectuelle, droit de l’emploi, fiscalité de base, organismes de bienfaisance et à but non lucratif ainsi qu’arbitrage commercial.

Il contribue à combler une lacune importante dans les services d’aide juridique qui se limitent normalement aux cas de droit criminel, de droit de la famille ou de droits des réfugiés, avec des critères d’admissibilité aux services très stricts fondés sur la capacité de payer.

Cependant, les frais juridiques nécessaires pour le bon démarrage, le maintien ou l’expansion d’une petite entreprise ou d’une organisation à but non lucratif peuvent être prohibitifs pour de nombreuses personnes à faible revenu ou à revenu moyen qui doivent se passer des conseils professionnels dont elles auraient besoin.

En parallèle, la CDA tiendra gratuitement des ateliers de formation du public sur des sujets présentant un intérêt particulier pour les entrepreneurs et les petites entreprises.

En rendant l’information et les services relatifs au droit commercial plus accessibles, la clinique espère favoriser les occasions de développement économique.