Huit recours collectifs autorisés contre Montréal

Ces recours regroupent 1610 personnes arrêtées, qui demandent plus de 21 millions de dollars en dommages et intérêts à la Ville pour avoir toléré les agissements du corps policier, rapporte le journal Métro. Les recours visent principalement à dénoncer les conditions d’arrestation et de détention.

Les recours sont liés à diverses manifestations s’étant déroulées entre juin 2012 et mars 2014, comme celle contre le Grand prix de formule 1 et contre la brutalité policière.

Les avocats du contentieux de la Ville contestaient la qualité des représentants des recours et la gravité des faits reprochés, des arguments qui ont été rejetés par le juge de la Cour supérieure. La juriste responsable des recours, Sibel Ataogul, estime qu’il faudra toutefois des mois, voire des années, pour amasser les éléments de la preuve.

Règlement P-6

Une autre requête sera entendue par la Cour supérieure en décembre. Il s’agit dans ce cas de Julien Villeneuve, connu comme Anarchopanda, qui conteste la constitutionnalité du règlement municipal P-6, mis en place lors du printemps érable, qui interdit notamment le port de masques et rend obligatoire la présentation d’un itinéraire à la police.

Selon M. Villeneuve, ce règlement permet aux policiers de sévir de manière discrétionnaire. Rappelant que le grabuge perpétré à l’hôtel de ville la semaine dernière par des employés municipaux s’est déroulé sous les yeux de policiers «complices», le représentant de l’un des recours collectifs, Perry Bisson, espère qu’Anarchopanda réussira à convaincre les magistrats de se pencher sur le dossier.

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