Manque d’effectifs à la magistrature

Le 4 septembre dernier, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des tribunaux de Montréal, la juge en chef de la Cour d'appel du Québec, Nicole Duval Hesler, et le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, ont dénoncé le manque d’effectifs sur le banc des décideurs.

Cri d'alarme des juges

La juge Duval Hesler a déclaré que le manque de juges pourrait contraindre la Cour d'appel à annuler des semaines d'audition entières en 2014-2015. Elle réclame la création de deux postes supplémentaires à la division de Montréal.

Le départ à la retraite du juge Pierre J. Dalphond et la contestation de la nomination du juge Robert Mainville privent la Cour de deux juges, dont les assignations doivent être confiées à leurs collègues.

De son côté, le juge Rolland affirme qu'en 2014 il n'a obtenu que quatre des 12 sièges supplémentaires dont il réclamait la création depuis 2010. À ce jour, aucun de ces sièges n’a été comblé. Neuf des sièges existants sont vacants et en attente de nomination.

Cette situation aggrave de façon importante des délais d'audition à la Cour supérieure : un procès devant jury est maintenant fixé 18 mois après la date de citation à procès, soit une augmentation de l’ordre de 80% en trois ans.

Soutien de l'AJBM

Par le biais d'un communiqué, l'Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) a apporté son soutien aux juges en chef Duval Hesler et Rolland.

Elle demande au ministre de la Justice du Canada Peter MacKay de pourvoir de toute urgence les sièges vacants à la Cour d'appel du Québec et à la Cour supérieure du Québec et la création des nouveaux postes requis.

Pour l'association, une justice accessible suppose une perspective de procès dans un délai raisonnable. « Il est important de réagir formellement aux demandes qui ont été formulées par les juges lors de la rentrée des tribunaux, comme d'autres vont le faire aussi, en maintenant la pression sur le ministre de la Justice », a souligné Me Paul-Matthieu Grondin, président de l'AJBM.