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La Cour suprême délibère dans la cause de BCE

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L'équipe Droit-inc

2008-06-17 14:00:00

Il était midi quand les procureurs de BCE ont résumé leur position aux magistrats de la Cour suprême du Canada.

L’audition est maintenant terminée.

Il faut désormais attendre car le plus haut tribunal au pays a décidé de prendre la cause en délibéré

La Cour n'indique pas à quel moment elle rendra la décision.

La cour a entendu les arguments des parties mardi, BCE ayant demandé de bénéficier d'un traitement accéléré de son appel d'une décision de la Cour d'appel du Québec favorables à des détenteurs d'obligations mécontents.

Les détenteurs d'obligations soutiennent que la transaction proposée de 52 G$ est injuste à leur égard, qu'elle accroîtrait la dette de l'entreprise, faisant de leurs obligations un investissement à plus haut risque.

Une victoire des détenteurs d'obligations pourrait forcer la compagnie à négocier une entente avec eux afin de sauver la transaction.

Si, au contraire, le plus haut tribunal du pays renversait le jugement de la Cour d'appel, BCE, Teachers et ses partenaires pourraient aller de l'avant avec leur projet.

En vidéo, écoutez Annie Dufour, du Canal Argent, qui s'entretient avec la professeure agrégée de la faculté de droit de l'Université Laval, Sylvette Guillemard.

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