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Une juge évaluée par le Conseil de la magistrature

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La Presse Canadienne

2014-10-22 07:00:00

Une juge qui accusait du retard dans la délivrance de ses jugements a été examinée par le Conseil canadien de magistrature...

Le Conseil canadien de la magistrature estime que la juge Paulette Garnett a accusé un retard significatif dans la délivrance des motifs de certains de ses jugements.
Le Conseil canadien de la magistrature estime que la juge Paulette Garnett a accusé un retard significatif dans la délivrance des motifs de certains de ses jugements.
Le Conseil canadien de la magistrature estime que la juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, a accusé un retard significatif dans la délivrance des motifs de certains de ses jugements.

Il note toutefois que la juge a depuis travaillé très fort et qu'elle délivre ses motifs de jugements dans des délais raisonnables.

Une plainte|http://www.droit-inc.com/article12620-Une-juge-sur-la-sellette concernant la juge Garnett a été examinée par Robert Pidgeon, juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec et vice-président du Comité sur la conduite des juges.

Le juge en chef Pidgeon a constaté que la juge Garnett était maintenant à jour dans son travail.

Il a expliqué que les juges devraient donner leurs motifs de jugements dans les six mois qui suivent l'audience, sauf en matière très complexe ou lorsqu'il existe des circonstances particulières.

Il a ajouté que des délais injustifiés à rendre des décisions pouvaient diminuer la confiance du public dans le système de justice.

Des préoccupations ont également été soulevées quant à l'attitude et au comportement de la juge Garnett.

En ce qui concerne son comportement au cours d'une audience, le juge en chef Pidgeon a noté que les juges avaient l'obligation de traiter tous les justiciables avec courtoisie.

La juge s'est excusée auprès d'un plaignant d'avoir été inutilement brusque.

À la lumière des mesures concrètes entreprises par la juge pour remédier à la situation, le Conseil canadien de la magistrature a établi que l'affaire était maintenant close.
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