Avec le renversement du jugement de la Cour d’appel, la transaction entre BCE et Teachers peut maintenant aller de l’avant.

Mais y'a encore pas mal de boulot!

Voici ce que dit le communiqué:

Les appels interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500‑09‑018525‑089 et 500‑09‑018527‑085, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont accueillis avec dépens devant toutes les cours. La décision de la Cour d’appel est infirmée et l’approbation du plan d’arrangement par le juge de première instance est confirmée.

Les appels incidents interjetés contre les arrêts de la Cour d’appel du Québec (Montréal), numéros 500‑09‑018524‑082 et 500‑09‑018526‑087, datés du 21 mai 2008, entendus le 17 juin 2008, sont rejetés avec dépens devant toutes les cours.

Motifs à suivre.

Plus de détails et de réactions à venir...