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Les obligataires déçus
L'équipe Droit-inc
2008-06-20 19:30:00
Les détenteurs d’obligations de BCE sont bien évidemment déçus du jugement de la Cour suprême. Leurs avocats aussi.
Rappelons-le, la Cour suprême a émis un jugement de deux paragraphes permettant l'appel avec des motifs qui suivront.
Voici le communiqué émis un peu plus tôt par les comités de certains porteurs d’obligations :
« Les Comités formés de certains porteurs institutionnels des débentures de Bell Canada de 1976, 1996 et 1997 ont reçu aujourd’hui la décision de la Cour suprême du Canada approuvant le plan d’arrangement proposé en vertu duquel BCE fera l’objet d’une acquisition par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Les Comités se sont opposés au plan d’arrangement proposé au nom de ceux qui avaient confié la gestion de leurs fonds à ses membres.
Les membres des Comités sont déçus que la cour ait été en désaccord avec eux quant au fond, mais ils sont d’avis qu’ils avaient le devoir de protéger les intérêts de leurs clients en contestant le plan d’arrangement. Ils sont fiers d'avoir défendu les intérêts de leurs clients. »
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