Nouvelles

Les démêlés de Suzanne Côté avec le fisc

Main image

Agnès Rossignol

2014-12-17 14:50:00

La nouvelle juge de la Cour suprême, Suzanne Côté, a tenté d'obtenir des déductions fiscales pour des dépenses de vêtements et de soins personnels quand elle était avocate...

La juge de la Cour suprême, Suzanne Côté, a tenté d'obtenir des déductions fiscales pour des dépenses faramineuses de vêtements et de soins personnels quand elle était avocate
La juge de la Cour suprême, Suzanne Côté, a tenté d'obtenir des déductions fiscales pour des dépenses faramineuses de vêtements et de soins personnels quand elle était avocate
À l'époque où elle était associée chez Stikeman Elliott à Montréal, les dépenses de l'avocate Suzanne Côté devenue récemment juge à la Cour suprême du Canada, lui ont valu des démêlés avec le fisc pendant plusieurs années, rapporte le Bureau d’enquête du Journal de Montréal., qui fait de cette nouvelle sa Une du jour.

Pour les années 2004, 2005 et 2006, Revenu Québec lui réclamait des cotisations supplémentaires d'impôts pour des déductions fiscales de près de 205 000 dollars. La juge avait déclaré environ 50 000 dollars en « dépense d’amortissement pour des vêtements » pour chacune de ces trois années et des montants de 10 000 dollars, 5000 dollars et 10 580 dollars pour des « soins personnels ».

Elle considérait qu’il s’agissait de « dépenses d’entreprises » visant à diminuer son revenu imposable, ce que contestait Revenu Québec.

Bien que le fisc lui ait demandé des pièces justificatives, la juge Côté « n’a pas donné suite ». Elle n’a pas su démontrer en outre que ces frais étaient exclusivement dédiés à l’exercice de son travail.

En 2012, à l'issue de trois années de combat judiciaire devant la Cour du Québec, la juge Côté et Revenu Québec sont parvenus à un règlement hors cour dont on ignore le contenu.

Me Wilfrid Lefebvre, avocat en litige chez Norton Rose
Me Wilfrid Lefebvre, avocat en litige chez Norton Rose
À noter que ce n'était pas la première fois que la juge s'était vu refuser des déductions faramineuses : pour les années 1994, 1995 et 1996, elle avait tenté de diminuer ses revenus d’un montant supérieur à 100 000 dollars, refusé par l’agence du Revenu. Après avoir contesté les avis de cotisation, l'avocate s'était ensuite désistée en 2001.

Le porte-parole de la Cour suprême, Owen Rees, a indiqué au Journal de Montréal que la juge Côté n'avait « aucun commentaire à faire sur le sujet. »

Les avis d'avocats

L'associé fiscaliste de Raymond Chabot Grant Thornton, Me Luc Lacombe, rappelle que l’achat de vêtements est une « dépense normale, non admissible » : « Les seuls cas où Revenu Québec accepte de la déduire, c’est pour un uniforme, comme une toge », a-t-il indiqué au Journal de Montréal.

Me Donald Riendeau
Me Donald Riendeau
Tandis que Me Wilfrid Lefebvre, avocat en litige chez Norton Rose, est plus nuancé, en considérant qu’un associé peut réclamer une déduction pour une partie de ses vêtements, comme des tailleurs, à la condition de « démontrer qu’ils ont été achetés dans le but de gagner un revenu ».

Pour le fondateur de l’Institut de la confiance dans les organisations, Me Donald Riendeau, l'attitude de la juge risque de banaliser la loi sur l’impôt : « le comportement de Mme Côté serait déjà très discutable d'un point de vue éthique si elle était une citoyenne ordinaire. Or elle est devenue une juge de la plus haute cour de notre pays ».
21024

14 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Soins esthétique...dédiés à l’exercice de son travail
    Dans le cas de soins comme l'épilation, la position Revenu Québec se défend.

  2. Martin Tremblay
    Martin Tremblay
    il y a 9 ans
    Journalisme?
    Travail "journalistique" absolument dégueulasse. Le litige est réglé depuis 2012. En faire la Une de son journal relève des mauvaise foi.

    Nous n'avons plus les journalistes qui ont fait la marque de commerce de la profession. J'aurais honte de travailler pour un tabloïd tel le JdM.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 ans
      J'vois pas c'est quoi le problème
      C'est tout à fait pertinent considérant le fait qu'elle est la Cour Suprême.

  3. Cathie St-Germain
    Cathie St-Germain
    il y a 9 ans
    avocate
    Il faut se rappeler que' entre autres, les Règles de pratique de la Cour supérieure prévoit:
    ""35. Tenue à l'audience. Toute personne comparaissant devant le tribunal doit être convenablement vêtue.

    Toute personne s'adressant au tribunal doit se lever, sauf permission du juge.

    R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 35; Décision 95-06-22, a. 14; Décision 98-10-16, a. 2.

    36. Port de la toge. Au tribunal, l'avocat porte soit une toge noire avec veston noir, pantalon foncé et chemise, col et rabat blancs, soit une toge noire fermée devant, à encolure relevée, manches longues et rabat blanc. L'avocate porte toge noire et rabat blanc avec robe noire à manches longues ou jupe ou pantalon foncé et chemisier blanc à manches longues.

    Le stagiaire porte soit une toge noire avec complet foncé, chemise blanche et cravate foncée, soit une toge noire fermée devant, à encolure relevée et manches longues. La stagiaire porte toge noire avec jupe ou pantalon foncé et chemisier blanc à manches longues ou vêtements foncés.

    Toutefois, le port de la toge n'est pas requis durant les mois de juillet et août ni en Chambre de pratique civile. L'avocat ou le stagiaire porte alors pantalon, veston, chemise et cravate sobres, et l'avocate ou la stagiaire porte jupe ou pantalon avec chemisier et veston, robe ou costume-tailleur sobre.""

    Les vêtements sont pour l'avocat ce que le marteau est pour le menuisier. L'honorable Suzanne Côté a fait ce qu'il adéquat de faire en tentant de déduire ses dépenses de vêtements. Elle ne banalise pas la loi comme l'affirme Me Riendeau. Elle avait tout à fait le tout droit d'être une justiciable et tenter de faire valoir ses droits et son point de vu pour lequel il existe à tout le moins une assise juridique. Les avocats et les juges ont aussi le droit de faire valoir leurs droits et c'est ce qu'elle a fait! La nomination de Suzanne Côté demeure une excellente nomination.

    • Fab
      Sauf que...
      "Les vêtements sont pour l'avocat ce que le marteau est pour le menuisier."

      Sauf que votre menuisier ne tentera pas de passer sur son impôt un marteau au laser fait en or 24k...surtout qu'il n'en as pas les moyens...on se comprend...

  4. DSG
    Question
    Even though I fail to understand the purpose of l’Institut de la confiance dans les organisations or why such an institution even exists, I have a follow up question for the expert in matters of confidence. Does Me Reindeau think that it is ethical that a woman who once represented big tobacco companies to be sitting on the supreme court of Canada? I mean, I don’t care so much that she tried to fleece the government for expensive clothes. No one ever needlessly died a painful miserable death on account of a woman’s taste for the finer things.

  5. Anonyme 2
    Anonyme 2
    il y a 9 ans
    Un choix douteux!
    N'en déplaise certain, la Cour Fédérale a tranché depuis près de 10 ans la question en marge des vêtements que l'on porte devant les tribunaux, à l'exception de la toge et du rabat. Elle s'est essayée et elle a planter.

    Un peu comme à la commission Bastarache où on l'avait gentiment relégué à l'arrière plan avant de revenir avec une plaidoirie très articulée.

    Elle est fort probablement une plaideuse aguerrie mais mon choix aurait favoriser une bonne cinquantaine de candidats avant elle!

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Certainement pas la seule
    Difficile à imaginer qu'il s'agit d'un comportement isolé. Pas besoin d'avoir un sac Louis Vuitton ou un tailleur griffé pour exercer la profession.

    Elle a profité du système et malheureusement, c'est encore un mauvais coup pour l'image de la profession et du système de justice(parce qu'elle est maintenant juge).

    à tout le moins, un grave problème d'éthique ici (ce qui n'enlève rien à ses excellentes qualités professionnelles).

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Déception
    Le comportement de madame Côté n'est pas digne d'un juge.

  8. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Vetting
    How could the government miss this in the vetting process? That is the most ridiculous aspect here, there was public lawsuit, should have been easy to find!

  9. GBS
    GBS
    "Le comportement de madame Côté n'est pas digne d'un juge."

    Un instant. Peut-être n'est-ce pas le choix idéal. j'en suis.

    Mais quand même, elle est assez compétente pour occuper le poste. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas le candidat idéal qu'on n'est pas un bon candidat quand même.

  10. Jean H. Gagnon, Ad.E.
    Jean H. Gagnon, Ad.E.
    il y a 9 ans
    Quelle est donc cette curieuse maladie???
    Une sage parole attribuée au Christ résume bien ma pensée concernant les péchés fiscaux reprochés à Me (pardon, l’honorable juge) Suzanne Côté : « Que celui de vous qui est sans péché jette le premier la pierre contre elle. »

    L’honorable juge Côté n’est certes pas la seule à avoir eu des démêlés avec le fisc, d’autant plus qu’ils concernent ses affaires personnelles et ont été réglés.

    Quelle est donc cette curieuse maladie qui nous amène à chercher des poux à celles et ceux qui réussissent?

    Est-ce un relent de l’époque de la grande noirceur pendant laquelle nous étions convaincus que ce n’était pas correct d’être ambitieux et de réussir?

    L’Honorable Côté est (était) une avocate brillante et déterminée qui a connu une grande carrière d’avocate.

    Je suis heureux et fier de sa nomination au plus haut tribunal du Canada.

    Elle n’est pas parfaite, moi non plus et vous non plus…

    Sur ce, je vous souhaite une merveilleuse Période des Fêtes et, pour 2015, santé, bonheur, amour et l’opportunité (comme ce fût le cas en 2014 pour l’honorable juge Côté) de réaliser vos vœux les plus chers.

    Jean

    • Fab
      Sauf que...
      « Que celui de vous qui est sans péché jette le premier la pierre contre elle. »

      Je comprends votre point de vue. Le problème, c'est justement qu'on s'attend des juges de la plus haute cour qu'ils soient "sans péché". « Tu ne jugeras point » : ça vous dis quelques choses. Si on s'attribue ce pouvoir, alors, oui, on doit avoir les pattes plus blancs que blancs...

  11. Pierre
    Pierre
    il y a 9 ans
    Comportement inadmissible pour un juge
    Le comportement de l'ex-future-juge @ la Cour suprême est inadmissible. Elle n'a pas la crédibilité nécessaire pour siéger au Tribunal. Démission Mme la juge est requise. Aucun sens de l'éthique et du GROS BON SENS.
    Pierre

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires