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Pensions alimentaires: indexation de 1,8 % au 1er janvier

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Agence Qmi

2014-12-18 07:00:00

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Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015…

Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015
Pour tenir compte de l’indexation des prix des aliments, les pensions alimentaires seront indexées à compter du 1er janvier 2015
Le ministère de la Justice du Québec a confirmé mercredi que cette indexation sera de 1,8 % et touchera tous les jugements accordant une pension alimentaire, à moins d’une décision contraire d’un juge au moment de la séparation ou du divorce des parents.

Incidemment, la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base sera aussi modifiée. Le montant de la déduction de base, établi à 10 200 dollars pour l’année 2014, passera à 10 525 dollars en 2015.

Depuis 1988, l'article 590 du Code civil du Québec prévoit l'indexation automatique des pensions alimentaires le 1er janvier de chaque année, suivant l'indice annuel des rentes établi en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
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