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La juge Côté, le fisc et l’éthique

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René Villemure

2014-12-18 14:02:00

Alors qu’elle a tenté d’obtenir des déductions fiscales pour des dépenses de vêtements, Suzanne Côté a-t-elle encore l’autorité morale pour siéger à la Cour suprême ? Un éthicien se prononce...

René Villemure est éthicien
René Villemure est éthicien
C’est avec une grande surprise que j’ai pris connaissance des articles sur les problèmes de la juge Suzanne Côté avec le fisc.

Certes, tous ont le droit et peuvent contester un avis de cotisation des Agences du Revenu. Cependant, les articles dans les médias laissent croire qu’il s’agit là d’incidents répétés qui visent l’obtention d’une même déduction, jugée par les experts comme étant, au mieux, improbable.

Même si les faits reprochés sont antérieurs à sa récente nomination à la Cour suprême, à la lumière de ces faits nouveaux, la juge bénéficie-t-elle toujours de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de son magistère ?

C’est là l’essence d’un questionnement éthique.

Il faut comprendre, avant d’aller plus loin, que l’éthique n’est pas la simple conformité à une loi ou à une disposition, celle-ci constitue plutôt la recherche du sens à donner à une conduite. Le sens, c’est la sensibilité, c’est le chemin, c’est la voie ; sans le sens, c’est l’égarement, l’inconduite ou la faute.

Quel est donc le sens à donner à la conduite de la juge Côté ? Montre-t-elle le chemin ou indique-t-elle la faute ?

Atteindre le plus haut niveau d’exemplarité

Suzanne Côté a-t-elle encore l’autorité morale pour siéger à la Cour suprême ?
Suzanne Côté a-t-elle encore l’autorité morale pour siéger à la Cour suprême ?
Le premier point à considérer est que la fonction de juge exige un haut niveau d’exemplarité; la fonction de juge à la Cour suprême du Canada exige pour sa part le plus haut niveau d’exemplarité.

L’exemplarité peut être comprise deux manières : soit on est un « bon » ou un « mauvais » exemple. La position du « bon » exemple, que l’on appelle « exemplarité » suggère que l’on puisse « servir de modèle » que l’on puisse dire « faites comme moi »; la position du « mauvais » exemple est dissuasive et devrait servir de leçon.

C’est ici que le bat blesse.

Par ses contestations répétées relatives à des faits qui demeurent similaires, alors que les experts s’entendent pour dire que les dépenses remises en cause sont « rarement admissibles », il est impensable que la conduite de la juge Côté puisse servir de modèle à qui que ce soit.

Les actions de la juge Côté, sur le plan éthique, ne démontrent pas une « exemplarité » ni, à plus forte raison, le plus haut niveau d’exemplarité.

Le jugement est toujours difficile lorsque l’exemplarité est en cause car celle-ci n’implique pas de nuances. On est soit un exemple à suivre, soit un exemple à ne pas suivre.

Le déficit d’exemplarité, dès sa nomination à la Cour suprême, permet de douter que la juge aura l’autorité morale nécessaire pour siéger à ce tribunal.

René Villemure est éthicien. Il a fondé l’Institut québécois d’éthique appliquée en 1998, Éthikos en 2003 et BoardEthics en 2014. Il a été le premier éthicien au Canada à s’intéresser à la gestion éthique des organisations, à la responsabilité sociétale des entreprises et à la gouvernance.

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20 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    bah
    mais vous l'auriez bien sur...

    • me
      il s'est identifié
      Au moins, il s'identifie, lui!

  2. DSG
    Words from heaven
    What’s truly unethical is that some people can go around in society and perhaps even make a living by calling themselves ethicists.

    I’m no ethicist but someone who is so vain that she spends 200,000$ in less than three years on clothing alone, and then has the audacity to try to have the common people flip the bill, seems to lack the moral fiber required to be the pillar of justice in society. This isn’t a Supreme Court nomination. This seems like a bad episode of Sex in the City.

    And she represented big tobacco.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 9 ans
    Il a raison
    ...Bon.... Les déboires fiscaux ne se sont pas produits il ya 30 ans.....je trouve inquiétant que quelqu'un qui fait des revenus supérieurs et qui a une formation en droit s'engagent dans des déductions plus que douteuses... Yves Boisvert en fait la démonstration dans La Presse aujourd'hui..je n'insiste pas plus..

    Ensuite, il me semble qu'un juge à la Cour suprême doit être plus blanc que blanc....il est trop tard elle est nommée. Cela montre que ce type de nomination doit être transparent...au moins il y aurait eu un débat sur la question avant la nomination.

    Enfin, et au delà des éloges lors de sa nomination, soyons francs la juge fut une excellente avocate qui défendait farouchement ses clients...j'ose le vocable bulldozer...la Cour avait-elle besoin de cela? Mais tout cela est trop tard.....Cutler a raison

    • Avocat
      Avocat
      il y a 9 ans
      Pardon... Cotler pas Cutler
      Je m'excuse pour l'erreur

    • Jutt
      OK
      Excuse acceptée.

  4. Au dessus des autres?
    Au dessus des autres?
    il y a 9 ans
    Me
    En fait, non seulement les "déboires" fiscaux ne se sont pas produits il y a trente ans, mais il y a des avocat(e)s qui ont fait l'objet d'enquête du Syndic du Barreau du Québec pour moins que ça (il n'y a qu'à regarder parmi les décisions du comité de discipline du Barreau). On peut facilement se demander s'il n'y a pas une question de déontologie à régler ici. Les demandes de déductions fiscales refusées sont monnaie courante. Mais comment ici invoquer une demande "innocente" de déductions fiscales dans les circonstances? Il s'agit d'une avocate dans un grand bureau, avec des moyens considérables et qui aurait pu (et dû) demander des avis avant de faire ces demandes à des experts..tout juste à côté d'elle et si elle l'a fait, ils n'ont pas été invoqués aux autorités fiscales. Refuser de produire des preuves est encore plus inquiétant. On ne peu tout-de-même pas dire qu'une avocate dans sa position et les moyens qu'elle a, n'a pas pu "retrouver" des preuves pour des dépenses de 200k, car si c'est le cas, c'est de la négligence, ce qui n'améliore pas la situation.
    Ce n'est pas seulement la magistrature qui est éclaboussée, c'est la profession elle-même.
    Et s'il a eu entente avec le fics comme allégué, alors c'est encore plus inquiétant. En effet, elle avait les moyens d'aller jusqu'au bout si elle croyait avoir les preuves, et de plus prouver qu'il n'y a pas eu, ne serait-ce qu'apparence d'une "tentative" de frauder le fisc est plus important que de régler dans le cas présent. On pourrait comprendre pour un(e) avocat(e) qui n'a pas les moyens de se battre jusqu'au bout et qui risque de perdre plus qu'il ne peut gagner. Mais il s'agit ici d'une avocate "high profile" future juge de la plus haute cour du pays.
    Je suis conscient que l'on ne parle pas de fraude ici, car en fait on ne connait pas les allégations précises du fisc, mais l'apparence est plus importante dans les circonstances.
    Est-ce qu'une personne raisonnable connaissant les faits et les règles de droit n'aurait pas un sérieux doute sur la probité de cette avocate?

  5. Anonyme 2
    Anonyme 2
    il y a 9 ans
    Juge can do no wrong...!
    La juge Côté n'est pas digne de ce titre. Déjà son opportunisme me semblait plus qu'évident lors de la Commission Bastarache, là où la qualité de son travail était loin d'être reconnue, je ne suis pas surpris de cette tentative d'échapper au fisc avec plus de 200,000.00$ de dépenses somptueuses et arrogantes. Après la lieutenant gouverneur, nous avons la juge! Juge can do no wrong...!

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Avocats - mauvais juge de la situations
    Les avocats en pratique privées ne s'offusqueront peut-être pas de la situation parce qu'il est de pratique courante pour un entrepreneur d'essayer de passer toutes sortes de factures aux dépenses.

    Quant au public cependant, c'est autre chose. Les dépenses de la juge Côté étaient faramineuses pour monsieur et madame tout-le-monde. Chercher à convertir ces dépenses en déduction fiscale, ça défie l'entendement. Très mauvais pour les apparences de la justice d'être aussi déconnecté de la situation du simple citoyen.

  7. Mundus Memory
    Mundus Memory
    il y a 9 ans
    Abuseur du système juridique à la solde de multinationales
    Au-delà des démêlés de la Juge Côté avec le fisc, il y a un autre aspect de sa pratique du droit qui semble être complètement passé inaperçu.

    Me Côté a fait carrière à représenter des multinationales aux poches pleines et elle n’a jamais hésité à recourir à une stratégie de multiplication de procédures pour ainsi permettre à ses clientes de s’adonner à de la guérilla juridique et économique contre leurs adversaires. En d’autres mots, elle n’a éprouvé aucune inhibition à exploiter les failles de notre système juridique pour favoriser les intérêts de ses clients.

    Qu'on pense au recours collectif contre sa cliente Imperial Tobacco qu'elle a fait perdurer pendant plus de 16 ans en multipliant les procédures à tous les niveaux possibles de notre systême juridique ou de sa tentative récente de bloquer une enquête administrative de la RAMQ contre sa cliente Pharmaprix(Shopper's Drug Mart)dans laquelle elle a répété la même stratégie pour chasser les enquêteurs de la RAMQ par simple épuisement économique malgré des défaites singlantes (en droit) à la Cour Supérieure du Québec et à la Cour d'appel du Québec.

    En plus d'avoir une éthique irréprochable, les juges qui siègent à la Cour Suprême du Canada doivent également avoir une conscience sociale. Une juge qui siège à la Cour Suprême du Canada qui n'a jamais eu de scrupule à exploiter notre système juridique au bénéfice du "gros" pour baffouer le "petit" n'a rien derassurant pour la population.

  8. GBS
    GBS
    Le parti conservateur accumule les nominations qui, à première vue seulement, sont une bonne idée.

  9. Santiago
    Santiago
    il y a 9 ans
    Je rêve
    Il y a dont bien des commentaires ridicules ici.

    • Anonyme 2
      Anonyme 2
      il y a 9 ans
      Un doute plane!
      Possiblement ridicule pour vous mais à l'approche d'une plaidoirie d'une vie à la Cour Suprême, on pourrait mal en faire abstraction. Qu'en pensent cependant nos collègues et non pas les stagiaires provenant des autres provinces?

    • Santiago
      Santiago
      il y a 9 ans
      Plaidoirie d'une vie?
      D'abord, il y a neuf juges.

      Deuxièmement, ça fait longtemps que j'ai appris qu'un juge qu'on pensait d'une telle façon peut très bien juger en notre faveur ou vice-versa, au final cela a encore moins rapport avec l'histoire de déduction du fisc.

      Le gouvernement est pro entreprise et se méfie des institutions en place, il est évident qu'il allait faire ce genre de nomination.

      Plaidoirie d'une vie, vous vous en mettez beaucoup sur les épaules.

  10. Avocat
    Avocat
    il y a 9 ans
    Avocat
    Il s'identifie parce qu'il n'est pas membre du Barreau...

  11. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Ridicule?!
    Ok.
    Que le juge Côté ait représenté des multinationales et cherché tout au long de sa carrière à écarter les adversaires juridiques de ses clients à grands coups d'avocasseries, sans vergogne aucune pour l'accès à la justice, est difficile à avaler, mais on peut toujours passer outre. Cependant, essayer de venir dire au monde qu'elle a absolument besoin de ses Louboutins et de sacs Louis Vuitton pour défendre la règle de droit, ça ne passe pas.
    Tout le monde sait qu'un avocat n'a pas besoin de se mettre 50 000$ de linge sur le dos, pi de crème dans le visage pour faire son travail. Qu'on représente Laurent Beaudoin n'y change strictement rien.
    Le juge Côté doit démissionner et Harper aurait dû suivre les règles de transparence préalables à sa nomination. Ça va faire le niaisage avec la Cour suprême du Canada.

    • DSG
      Nice
      Nice response. I concur.

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    Quel impact pour l'année d'imposition 2014?
    Suite à cette histoire, tous les entrepreneurs vont y aller dans'l tapis dans leur déclaration de revenu 2014.

    Les vérificateus, agents d'oppositions et les avocats de l'ARQ vont être soumis à une très grande pression. Si une déduction est valable pour "sa seigneurie", ne doit-elle pas également être accordée au quidam?

    Tous voudront voir les détails de l'entente qu'elle a conclu avec l'agence, qui va finir sur un site internet de "leak".

  13. Gordon Gekko
    Gordon Gekko
    il y a 9 ans
    Greed
    The point is, ladies and gentleman, that greed, for lack of a better word, is good. Greed is right, greed works. Greed clarifies, cuts through, and captures the essence of the evolutionary spirit. Greed, in all of its forms; greed for life, for money, for love, knowledge has marked the upward surge of mankind.

  14. TP2014
    TP2014
    il y a 9 ans
    Prétendue élite
    Toute cette histoire en dit long sur non seulement les valeurs et l'absence de JUGEMENT de Madame LA JUGE Côté mais aussi sur les avocats montréalais de plusieurs grands bureaux qui se sont enfargés les uns sur les autres pour féliciter le gouvernement après l'annonce de cette nomination en novembre. Ca paraissait bien. De nombreux avocats m'ont indiqué à l'époque que cette nomination ne sentait pas bon. Ils étaient juste plus discrets.

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