Baisse du prix du pétrole : quels impacts pour les avocats ?

Bonne nouvelle pour les uns, mauvaise nouvelle pour les autres, pas un jour ne passe sans que le prix du baril de pétrole n'occupe les tabloïds. Plus de six mois après le début de la chute du cours de l’or noir, les effets commencent à se faire sentir dans différents secteurs de l'économie.

D'après le rapport publié par le Conférence Board du Canada hier, ce plongeon entraînera une baisse des revenus du gouvernement canadien de 4,5 milliards de dollars en 2015 et un recul de la croissance économique de 0,4%.

Le pays n'est pas uniformément touché par ce phénomène et c'est sans surprise l'Ouest canadien et l'Alberta, terreau de grandes compagnies pétrolières, qui devraient être le plus affectés. Mais qu’en est-il pour les avocats et leur pratique ?

Une période difficile

« Cette situation a un impact certain sur les avocats qui exercent en droit des ressources naturelles. Ceux qui se concentrent uniquement sur ce secteur vivent une période plus difficile », indique Me André Turmel, associé chez Fasken Martineau.

Le coût de production du baril étant parfois supérieur à son prix de vente, de nombreux projets d'exploration de compagnies pétrolières sont ralentis tandis que les investissements sont gelés.

Selon l'avocat qui exerce en droit de l'énergie, des ressources naturelles et des changements climatiques, le ralentissement de l'activité est d'autant plus grand que l'ensemble des cours des autres matières premières - l'or, le cuivre, le nickel et le zinc - connaissent également une forte baisse, ce qui, par ricochet, freinerait aussi l'activité des spécialistes du droit minier.

Les juristes exerçant en droit des ressources naturelles devraient-ils repenser leur pratique ? « Il est trop tôt pour envisager une autre niche mais à moyen terme, si la situation perdure, il faudra se poser la question », souligne l'avocat qui indique ne pas subir les conséquences de ce ralentissement grâce à son implication dans des projets de pipelines et de développement de ressources renouvelables.

Un équilibre entre les différents secteurs de pratique

Au bureau de Calgary de Norton Rose Fulbright, le constat est similaire. « On observe une baisse dans certains secteurs mais d'autres ont vu leur pratique augmenter », indique l’associé Jean-Philippe Buteau.

Le fait de bénéficier d'une plateforme globale et d'offrir des services juridiques dans tous les domaines du droit permet selon lui de maintenir le niveau d'activité du cabinet et de le préserver des différentes vagues qui affectent l'économie. « Il n'y a pas de corrélation directe entre notre pratique et la chute du prix du baril » , souligne celui qui pratique en fusions acquisitions et valeurs mobilières.

Me Buteau ajoute que si le niveau des fusions acquisitions dans l’industrie pétrolière n'est pas à son maximum, il pourrait y avoir un regain d'activité au cours des prochains mois. Certaines compagnies profitant de la faible cotation en bourse d'autres compagnies œuvrant dans le même secteur pourraient en faire l'acquisition. « Quand l'industrie va mal, des consolidations s'opèrent ce qui permet aux compagnies de passer au travers et bénéficier d'une reprise future », explique-t-il.

Par ailleurs, d'autres secteurs de pratique pourraient « profiter » des effets néfastes de la baisse de l'activité pétrolière. Des compagnies aux reins moins solides qui ne sont pas en mesure d'accéder aux marchés de capitaux et connaissent une situation financière précaire pourraient avoir besoin de services juridique en droit de l'insolvabilité et faillite, tandis que les mises à pied de leurs employés occuperont les juristes exerçant en droit du travail et de l'emploi. « Ce ne sont pas des situations dont il faut se réjouir mais ces problématiques amènent avec elles leurs lots de questionnements juridiques », indique Me Buteau.

Une reprise en vue ?

La baisse du prix du baril n'a pas que des effets négatifs et fait aussi le bonheur de bon nombre d'acteurs économiques. En première ligne, se trouvent les consommateurs dont le fardeau fiscal a diminué et qui consomment d'avantage, ainsi que les entreprises manufacturières qui utilisent du pétrole pour leur production et dont les ventes sont dopées par la hausse de la consommation des ménages.

« Le Québec et l'Ontario vont sortir gagnants de cette baisse de prix, c'est une mine d'or pour le secteur manufacturier et augure une reprise d'activité » lance Me René Branchaud, associé chez Lavery.

Conjugué avec la faiblesse du dollar canadien et la reprise de la croissance américaine, ce contexte favorable profitera notamment aux avocats qui exercent en droit commercial, droit des sociétés et droit du transport. Selon Me Branchaud, qui pratique en droit des valeurs mobilières et des sociétés, cette augmentation devrait se faire ressentir dans les prochains mois. « Tout le monde aura plus d'argent dans les poches et il y aura plus de transactions », conclut-il.