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Un ministre appelle son ancienne firme d’avocats en renfort
Agence Qmi
2015-01-23 13:53:00
Pierre Moreau a confié à son ancienne firme d’avocats la préparation des travaux devant mener aux projets de loi accordant plus de pouvoirs à Québec et Montréal…
Le processus d’appel d’offres a été écarté parce que le MAMROT voulait obtenir les services d’un avocat en particulier, spécialisé en droit municipal. « La firme Bélanger Sauvé a été embauchée pour l’un de ses experts, Me Yvon Denault, afin d’agir à titre de consultant expert en matière municipale », précise la porte-parole, Émilie Lord__.
Elle ajoute que les services offerts par Me Denault « ne sont pas de nature juridique ». Il n’est donc pas question qu’il se substitue aux 16 juristes attitrés aux Affaires municipales chargés de rédiger les projets de loi, assure-t-on.
À la fin des années 80, Me Denault était associé senior chez Hébert Denault, un cabinet où a également travaillé Pierre Moreau durant la même période.
__50 ans de pratiquev
En déplacement à Kuujjuak, le ministre des Affaires municipales n’était pas joignable. À son cabinet, on réitère que ce ne sont pas les services de la firme qui étaient sollicités, mais bien ceux de Me Denault.
« On n’a pas choisi la firme, on a choisi l’expert, 50 ans de pratique en droit municipal! », précise son attachée de presse. Catherine Poulin ajoute que le contrat renferme même une clause qui prévoit qu’Yvon Denault ne peut déléguer ses responsabilités à d’autres membres de son cabinet.
« On ne peut pas dire qu’on n’est pas transparent, l’information se retrouve sur notre site internet », insiste-t-elle.
Le ministre des Affaires municipales a déjà annoncé son intention d’accroître l’autonomie des municipalités et de donner un statut particulier à Québec et à Montréal, assorti de pouvoirs additionnels. Les projets de loi sont attendus, mais les pourparlers pourraient être long puisque les lois municipales doivent être modifiées.
Associé du cabinet montréalais Bélanger Sauvé de 1991 à 2003, Pierre Moreau a brigué les suffrages sous la bannière du Parti libéral pour une première fois aux élections générales de 2003. Il avait préalablement travaillé pour les cabinets Delisle Moreau (1981-1988) et Hébert Denault Delisle (1988-1991).
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3 commentaires
DSG
il y a 9 ansAren’t you happy that the Commission Charbonneau brought all this out into the light and that such questionable practices are a thing of the past?
Hey Catherine. Just because Quebecers are apathetic and unlike any other society in North America we tolerate this kind of stuff, don’t insult our intelligence by saying that the selection was transparent. What’s certain to me is that if it looks like crap, and smells like crap, then it must be crap.
Maixme
il y a 9 ansAlors que les lois des villes et cités ont des lois "claires" obligeant que tout contrat, au dessus de 25 000$ ne puisse pas être convenu de "gré-à-gré", mais qu'il doive obligatoirement être dans un processus d'appel d'offres (sur invitation jusqu'en dessous de 100 000$, ou appel d'offres public pour tout contrat excédant 100 000$).
Comment donc Pierre Moreau, responsable du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, peut-il justifier de donner un contrat de "gré-à-gré" de 90 000$ à une firme, ne respectant aucunement les lois en place ?
Me
il y a 9 ansSurprenant de constater ce manque de respect public du Ministre envers les avocats chevronnés pratiquant en droit municipal de la Direction des Affaires juridiques de son ministère. Ces avocats n'ont rien à envier à l'avocat externe engagé. Plusieurs ont des années et des années de pratique en droit municipal. Vraiment, quelle gifle publique!