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Loi 101: pas de changement tranche un juge
Agence Qmi
2015-01-29 10:30:00
La situation du français au Québec ne s'est pas assez améliorée pour justifier un changement de la loi sur l'affichage, vient de trancher un juge…
Le magistrat a fait cette remarque dans les dossiers d’une vingtaine d’entreprises qui avaient reçu des amendes pour avoir contrevenu à l’obligation d’afficher de façon prédominante en français.
Se basant sur les arrêts de la Cour suprême du Canada et des experts entendus lors du procès, le juge estime que le français a toujours besoin de la protection des tribunaux.
Il a donc écarté plusieurs arguments des défendeurs, dont celui qui affirmait que l’obligation d’afficher en français bafouait leurs droits constitutionnels.
« Un commerçant ne peut pas prétendre que sa dignité a été affectée (par la loi sur l'affichage) », a ajouté le magistrat, condamnant ainsi les entreprises fautives à des amendes de 250 dollars à 500 dollars.
Facteurs
Le juge a pris en compte plusieurs facteurs pour rendre sa décision de 66 pages.
Lors du procès, un expert avait affirmé que le fait français s’était amélioré dans la province. Mais si le juge est d’accord pour dire que de plus en plus d’allophones choisissent le français comme langue d’adoption, les gains sont minimes.
Ainsi, les anglophones représentent environ 11 % de la population au Québec, mais ils attirent la moitié des transferts linguistiques.
À Montréal, la situation est pire, puisque le français y est minoritaire, avait témoigné un expert.
Colère
La décision du juge n’a pas manqué d’attirer la grogne d’anglophones présents dans la salle d’audience. « Nos droits sont bafoués depuis 40 ans, s’est exclamée Sharon Brian. Je suis dégoûtée. Ça me rend malade. »
Selon elle, ce genre d’attitude envers les anglophones mène au déclin du Québec.
« C’est pour ça que les gens quittent », a-t-elle affirmé.
Un des propriétaires d’une entreprise qui contestait la loi sur l’affichage s’est quant à lui dit « déçu » du jugement, mais s’il n’est pas surpris.
« Le combat continue », a laissé tomber Gary Shapiro.
L’avocat qui représentait les compagnies fautives, Me Brent Tyler, compte quant à lui saisir les tribunaux supérieurs. « On verra ce que la Cour d’appel aura à dire », a-t-il commenté.
Pour lire la décision, cliquez ici.
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4 commentaires
DSG
il y a 9 ansAm I the only Anglophone who feels that the majority of anglos in Quebec are a bunch of spoiled jerks? They act as though they are oppressed victims of a fascist regime. It’s just a stupid law requiring signs to be predominantly in French. If you set aside all the arguments of protecting the culture it makes sense esthetically. It would look ridiculous to have some signs in French and other in English. Now they’re going on appeal. Geez people, give it up!
I have an idea: let’s make an exception to Bill 101 by which a business is allowed to post in English only, on condition that the business in question is not allowed to take any money from French people. That would solve everything because those businesses would quickly go bankrupt.
Anonyme
il y a 9 ansActually, the law is much more than the advertising provisions.
I have no problem with most of the principles behind the law, however some of its applications are downright silly and have exposed us (les Québécois) to ridicule.
I have always believed that the appropriate way to deal with it is through boycott of the businesses that do not respect their clientele enough to serve them in their language.
If the business does not require the patronage of the French community, there is no reason to advertise in French. I have no problem with the fact that certain predominantly anglophone communities illustrate that fact through their advertising rather than create an artificial French facade to please linguistic hard-liners who get their panties in a bunch and scream of humiliation every time they see something in English.
Luc
il y a 9 ansDécidemment, à voir les réactions à la suite du jugement, on voit qu'il y en a qui ont une haine viscérale pour toutes les revendications identitaires du Québec. Ça fait froid dans le dos!
Anonyme
il y a 9 ansÇa vous fait froid dans le dos que des gens qui ont une divergence d'opinion s'expriment par le biais des tribunaux? Vous avez les nerfs plutôt fragiles...
Une personne dit qu'elle est déçu, une autre dit que ses droits sont bafoués et qu'elle est dégoutée. Ça ne vous en prend pas plus pour parler de HAINE viscérale de TOUTES les revendications identitaires du QUÉBEC.
Deux choses: primo l'on parle de langue d'affichage, pas de toutes les revendications; secundo, le Québec ce n'est pas juste les purs-laines, les autres résidents du territoire sont le Québec aussi.
Par ailleurs, quoi que l'on pense de la Loi 101, particulièrement en ce qui a trait à la langue d'affichage, il n'en demeure pas moins que la proportion relative d'anglos au Québec a chuté de près de moitié dans l'espace de plus ou moins 60 ans. Les plus nationalistes crieront au succès (en omettant ces statistiques quand vient le temps de prendre la mesure de la véritable situation du français au Québec), la minorité anglo continuera de se voir comme des citoyens à part entière qui ont contribué en toute proportionalité à l'essor du Québec moderne et voudront avoir les mêmes droits et privilèges même s'ils ne sont plus qu'une petite minorité.