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Tours de cellulaires: la Cour suprême se penchera sur le dossier

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Agence Qmi

2015-01-30 09:01:00

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire…

La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire
La Cour suprême a accepté jeudi d’entendre la cause opposant Rogers Communications à la Ville de Châteauguay concernant l’emplacement d’une antenne de télécommunications sur son territoire
La Cour d’appel du Québec avait déterminé que la Ville a un mot à dire sur l’emplacement des tours, et ce, même si le secteur des télécommunications est un champ de compétence fédérale.

L’histoire remonte à 2007 lorsque Rogers Communications informe la Ville de Châteauguay de son intention d’implanter une tour au 411, boulevard Saint-Francis. Châteauguay s’est opposée au projet au départ, mais lui a livré plus tard un permis de construction.

La population s’est mobilisée contre le projet. L’administration municipale a alors proposé un site alternatif, soit le 50, boulevard Industriel. Rogers a affirmé toutefois qu’elle voulait conserver le site du 411, boulevard Saint-Francis.

La Cour supérieure du Québec avait donné raison à Châteauguay, dans un jugement rendu en juillet 2013, concernant sa demande faite à Rogers d’installer une tour sur un terrain acquis par voie d’expropriation.

La Cour d’appel avait confirmé le droit à la Ville à l’expropriation, dans une décision rendue en 2014.

La mairesse de Châteauguay, Nathalie Simon, avait qualifié la décision du plus haut tribunal québécois de « grande victoire pour toutes les municipalités », à l'époque.

Dans une brève déclaration, la Ville de Châteauguay a indiqué jeudi qu’elle « continuera à défendre les pouvoirs des municipalités de contrôler l'utilisation du territoire ».

« Châteauguay n'est pas la seule ville intéressée par ces questions et dispose d’ailleurs de l’apport de l'Union des municipalités du Québec dans ce dossier », a ajouté la municipalité.

Pour lire le jugement de la Cour supérieure, cliquez ici.
Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.
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1 commentaire

  1. Me x
    Le talent à l'oeuvre!
    Je souhaite vivement que Me Gladu parviendra à faire maintenir la décision de la Cour d'Appel. Je suis confiant qu'il saura mener ce dossier à la victoire. Modeste mais perspicace et méticuleux, Patrice aura su me convaincre de son talent lors de mon passage dans ce cabinet.

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