Recours collectifs : et le recouvrement ?

Le 10 février prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation bilingue intitulée : « Le recouvrement en recours collectif : ce que vous devriez savoir ».

Elle sera présidée par Me Marianne Ignacz, associée chez Norton Rose Fulbright et animée par Me David Stolow, associé chez Davies, et Me Robert Kugler, associé chez Kugler Kandestin.

« Il y a beaucoup d'articles relatifs à la demande d'autorisation, mais la question du recouvrement est moins connue », souligne Me Stolow.

L'avocat spécialisé dans la représentation de la partie défenderesse en matière de recours collectifs, et Me Kluger, qui pour sa part, intervient souvent en demande, exposeront leur expertise respective en terme de recouvrement, appuyées par des décisions de jurisprudence récentes.

Ils reviendront notamment sur les principes applicables aux recouvrements individuels, collectifs et hybrides qui font parfois l'objet de confusion. « Dans certains cas, on peut voir un mode de recouvrement individuel dans le cadre d'un mode de recouvrement collectif », souligne Me Stolow.

Les deux conférenciers évoqueront également le rôle du Fonds d'aide au recours collectifs, l'interaction entre les dommages punitifs et leur mode de recouvrement et l'utilisation d'une moyenne pour calculer les dommages.

D'une durée d'une heure trente, la formation sera précédée d'un lunch et se destine aux avocats de pratique privée, aux conseillers juridiques et aux gens d'affaires intéressés à renforcer leurs connaissances dans le domaine.

Une demande a été déposée auprès du Barreau du Québec pour obtenir sa reconnaissance dans le cadre de l'obligation de formation continue.

Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.