Accord de libre échange : des retombées pour les avocats?

En voyage officiel en France, le premier ministre du Québec Philippe Couillard s'est prononcé en faveur de la ratification rapide de l'accord de libre échange entre le Canada et l'Union européenne, signée le 18 octobre dernier. Et ce n'est pas Me Gilles Boin qui le contredira.

Membre du Barreau de Paris et de Bruxelles, il a fait le déplacement au Québec pour participer au séminaire organisé par le groupe Export Agroalimentaire les 18 et 19 février dernier, intitulé « Exporter vers l'Union Européenne : comment s'y prendre ? »

L'avocat est associé au sein du cabinet Product Law Firm, boutique de niche dédiée au droit des produits, et se spécialise en réglementation alimentaire européenne, produits de santé et de grande consommation, tant en conseil qu'en contentieux. Il nous éclaire sur les conséquences juridiques de cette entente.

Droit-inc : Quel est l'objectif de votre venue au Québec ?

Me Gilles Boin : Avec l'accord de libre échange, le commerce entre l'Europe et le Canada sera facilité. Les entreprises canadiennes commencent à se renseigner ; elles sont très intéressées par le marché européen et ses 200 millions d'habitants. Nous sommes dans une phase de sensibilisation, le traité n'est pas encore effectif et doit être ratifié, ce qui devrait prendre environ deux ans. Les droits de douane sur les produits alimentaires vont beaucoup baisser et les produits canadiens vont devenir plus compétitifs mais cela ne dispense pas de respecter la réglementation applicable.

Quels sont les principaux enjeux juridiques pour les entreprises canadiennes du secteur alimentaire qui envisagent d'exporter leurs produits vers le vieux continent ?

De manière générale, le secteur alimentaire est très réglementé, en matière d'étiquetage, de traçabilité, d'ingrédients et de sécurité sanitaire. En Europe, il y a des principes de base communs mais leur interprétation et application peuvent varier, l'harmonisation n'est que partielle. De plus, il faut aussi s'adapter aux systèmes juridiques et judiciaires qui sont différents en fonction du pays, sans compter les différences de langages. Il faudra donc parfois adapter le produit de plusieurs façons.

En termes de besoin de services juridiques, les avocats européens et canadiens seront-ils en concurrence ?

Il est toujours bien vu de se former et de comprendre un droit étranger et son environnement. C'est une plus-value qui permet d'aider le client à faire le pont entre différents systèmes. Mais un avocat membre d'un barreau étranger ne peut pas maîtriser la législation locale comme le ferait un juriste du pays en question. Il est préférable de ne pas donner de conseils dans un droit qui n'est pas le sien sauf à voir sa responsabilité professionnelle engagée. Si la baisse tarifaire est perçue comme attractive, il y aura un besoin de services juridiques supplémentaires pour les avocats à la fois canadiens et européens.