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Faut-il divulguer son mot de passe aux douaniers?
Agence Qmi
2015-03-06 07:00:00
Un homme qui a refusé de révéler le mot de passe de son cellulaire à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aéroport d’Halifax, a été accusé d’obstruction au travail des douaniers...
Selon le professeur, l’obligation ou non d’un voyageur à donner le mot de passe d’un appareil électronique est un dossier qui n’a pas été tranché par un tribunal.
Le professeur a précisé que les agents possèdent de nombreux pouvoirs qui leur permettent d’inspecter les biens d’un voyageur, ce qui inclut les appareils électroniques.
«C’est une chose (pour les agents) d’inspecter l’appareil, c’est une autre chose de vous contraindre à les aider», a-t-il fait valoir en entrevue avec la société d’État.
L’homme dans cette histoire, Alain Philippon, 38 ans, de Sainte-Anne-des-Plaines dans les Laurentides, a refusé de donner son mot de passe aux douaniers à Halifax à son retour au Canada lundi soir, sur un vol arrivant de la République dominicaine.
CBC a rapporté que la peine maximale pouvant être imposée pour un verdict de culpabilité pour une telle infraction est de 25 000 $ et un an de prison.
M. Philippon a été libéré sous caution. Il doit comparaître en cour à Halifax le 12 mai pour transmettre un plaidoyer, a précisé «CBC».
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3 commentaires
Me Stéphane Lacoste
il y a 9 ansIl est trop tôt pour prédire le sort de cette affaire, mais on doit déjà en tirer des conclusions importantes. En effet, si la question n'est pas claire au Canada, elle l'est pour l'entrée aux États-Unis et probablement pour d'autres pays.
Les professionnels tenus au secret professionnel et au devoir de discrétion et de confidentialité, comme les avocats, notaires, médecins par exemple, doivent s'abstenir de voyager avec des informations confidentielles non nécessaires. Cela concerne les téléphones intelligents qui peuvent contenir des documents et courriels confidentiels, et encore plus les ordinateurs portables.
Pour ma part, je ne traverse jamais la frontière avec un ordinateur portable qui contient plus que le strict nécessaire et la mémoire de mon téléphone cellulaire est nettoyée.
Et vous?
Alain
il y a 9 ansÇa m'est arrivé d'avoir été choisi pour une fouille au hasard et le douanier m'a demandé le mot de passe de mon ordinateur et de mon téléphone. Sur le coup, je n'y ai pas vu d'inconvénient qu'il vérifie devant moi mais il est disparu une demi heure dans un pièce pour revenir et finalement me dire que tout est beau. Je n'ai aucune idée si il a fouillé dans mes informations confidentiel et copié tout mes autres mots de passe de site web que je garde dans mon ordinateur sécurisé. Ce n'est pas parce qu'ils sont douanier qu'ils sont honnête. Ont a déjà vu ça des policiers, gardien de prison ou douanier voleur. Dans le cas de l'ordinateur, quand il y a plusieurs utilisateur avec leur mot de passe individuel. Je ne sais pas leurs mots de passe. J'ai heureusement gardé son nom en note et si il y a vol de mes donnés ou accès à mes comptes de banque, son nom va se retrouver sur la plainte policière assurément. La fouille des bagages se fait devant la personne et la fouille des téléphones et ordinateur devrait se faire DEVANT la personne et non caché dans un bureau.
Michaël Lessard
il y a 9 ansJ'appuie pleinement ce citoyen et je salue son courage. J'espère qu'il va mener sa lutte jusqu'au bout, à la Cour suprême s'il le faut. Nous devons nous battre pour nos droits. Nous sommes sur une pente très glissante and nous devons faire cesser cette folie.
Aucun policier, agent, encore moins les douanes ni la NSA, ne doivent pouvoir arbitrairement fouiller nos données personnelles sans un mandat judiciaire légitime dans le cadre d'une enquête criminelle.