Pourriels : le CRTC impose une amende d’1,1 million $

Il s’agit de la première entreprise à se voir imposer une sanction pour violation à la loi.

Le CRTC affirme que Compu-Finder a envoyé des messages électroniques commerciaux sans consentement du destinataire, ainsi que des courriels pour lesquels les mécanismes de désabonnement ne fonctionnaient pas correctement.

Les violations alléguées dans l'enquête du CRTC ont été commises à l'été 2014.

« Les plaintes déposées au Centre de notification des pourriels indiquent clairement que les consommateurs ont estimé que les offres de Compu-Finder n’étaient pas pertinentes pour eux. En donnant ce procès-verbal de violation, mon but est d’encourager Compu-Finder à modifier son comportement, de façon à ce que l’entreprise adapte ses pratiques commerciales à la réalité du commerce électronique d’aujourd’hui et respecte les exigences de la loi antipourriel », a indiqué Manon Bombardier, cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes au CRTC.

Compu-Finder dispose de 30 jours pour présenter par écrit des observations au CRTC ou payer la sanction.

Le CRTC encourage les Canadiens à signaler tout pourriel au Centre de notification des pourriels.

La Loi canadienne antipourriel est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.