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Lac-Mégantic: nouvelles accusations déposées lundi

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Agence Qmi

2015-03-13 10:00:00

Les nouvelles accusations contre les trois anciens employés de l'entreprise ferroviaire Montréal Maine et Atlantic du Canada et contre leur employeur seront déposées lundi devant la Cour supérieure…

Richard Labrie (à gauche au fond), Jean Demaitre (au centre) et Thomas Harding (droite)
Richard Labrie (à gauche au fond), Jean Demaitre (au centre) et Thomas Harding (droite)
Le procureur aux poursuites criminelles a annoncé jeudi au juge François Marchand de la Cour du Québec, son intention de procéder par mise en accusation directe et ainsi surseoir à la tenue d'une enquête préliminaire.

Me Véronique Beauchamps de la poursuite n'a pas voulu préciser si la nature des accusations déposées en mai dernier avait été modifiée.

Rappelons qu'il y a 10 mois, Tom Harding, Richard Labrie, Jean Demaître ainsi que leur employeur à titre d'entité morale, la Montréal Maine et Atlantic du Canada (MMA), avaient été inculpés de 47 chefs de négligence criminelle|http://www.droit-inc.ca/article14429-Lac-Megantic-l-enquete-preliminaire-des-accuses-est-fixee causant la mort, en lien avec la tragédie ferroviaire de juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Le dépôt d'un acte d'accusation privilégiée ou la mise en accusation directe est une mesure d'exception, un pouvoir discrétionnaire dont dispose le procureur général. Cette procédure n'est pas laissée à la discrétion de la cour et le procureur général n'a pas à fournir les motifs au soutien de sa décision.

La poursuite peut y avoir recours pour différentes raisons dont:

- pour éviter des délais inutiles et injustifiables qu'entraînerait une multiplicité des procédures, de façon à ne pas miner la confiance du public dans l'administration de la justice;
- ou parce que la tenue d'une enquête préliminaire serait déraisonnablement onéreuse pour les ressources de la poursuite.

La représentante du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Beauchamps, s'est limitée à dire qu'ils étaient prêts à procéder et souhaitaient la tenue d'un procès|http://www.droit-inc.com/article14870-Les-employes-de-la-MMA-cites-directement-a-proces le plus rapidement possible dans l'intérêt de la justice.

Cette décision de couper court aux procédures n'est pas sans créer du mécontentement chez les avocats de défense. Un seul était d'ailleurs présent devant le tribunal jeudi soit Me Gaétan Bourassa, qui représente Jean Demaître.

« Nous trouvons scandaleux cette façon de faire. L'enquête préliminaire était pour nous l'occasion de tester la preuve de la Couronne et d'élaborer notre thèse voulant que les employés sont les bouc-émissaires d'une catastrophe dont ils ne sont pas responsables. Je suis convaincu que nous avions une chance de les faire libérer des accusations au terme de l'enquête et de leur éviter l'attente et le stress inutiles d'un procès.»

Toute la preuve a été divulguée aux avocats des accusés mais cela ne veut pas nécessairement dire qu'un procès aura lieu dans les prochains mois: « Je ne connais pas les disponibilités de la Cour supérieure dans le district Saint-François, on parle quand même d'un procès de longue durée, impliquant quatre accusés », a souligné la procureure de la poursuite.

« Nous aurons sûrement des requêtes préalables à présenter et ça demande de la préparation et du temps», a ajouté Me Bourassa, avocat de Jean Demaître.

Le procès aura lieu devant jury et à Lac-Mégantic, ce qui est le souhait des accusés.


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