Nouvelles

La Cour suprême se penche sur la marijuana à des fins thérapeutiques

Main image

Agence Qmi

2015-03-23 07:00:00

Les juges de la Cour suprême du Canada sont invités à décriminaliser des produits dérivés de la marijuana utilisés à des fins thérapeutiques, comme les muffins au cannabis.

La Cour suprême se penche sur la marijuana à des fins thérapeutiques
La Cour suprême se penche sur la marijuana à des fins thérapeutiques
Le plus haut tribunal du pays a tenu une audience vendredi sur la cause d’un homme, Owen Smith, qui a été accusé de possession de tétrahydrocannabinol (THC) aux fins de trafic après avoir été arrêté par la police en 2009 alors qu’il préparait divers produits comestibles à base de marijuana, dont plus de 200 biscuits.

Ces produits étaient destinés aux membres du Club d’acheteurs de cannabis du Canada à Victoria souffrant de maladies graves et débilitantes, selon Kirk Tousaw, l’avocat de l’accusé.

Le Règlement sur l’accès à la marijuana à des fins médicales stipule que les utilisateurs accrédités ne peuvent légalement utiliser la substance que sous la forme de plante séchée. La seule option est donc de fumer la plante puisque la transformation du produit est illégale en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Un tribunal de première instance a conclu que le régime violait la Charte canadienne des droits et libertés, et a radié le mot «séchée» et la définition de «marijuana séchée» du règlement. Le gouvernement fédéral a contesté la décision en Cour d’appel et a perdu.

Me Tousaw a entre autres fait valoir devant la Cour suprême que l’imposition d’une restriction qui criminalise les patients qui consomment la marijuana thérapeutique autrement qu’en la fumant, porte atteinte à leurs droits.

Pour certaines personnes, a-t-il souligné, il est plus efficace et moins dangereux de manger, gober, boire ou appliquer une solution topique à base de produits dérivés du cannabis que de fumer la substance.

Me Tousaw a demandé à la Cour suprême qu’elle impose des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances de manière à permettre une exemption médicale, pour que les personnes utilisant le cannabis à des fins thérapeutiques puissent consommer des dérivés sans craindre d’être accusées au criminel.

«C’est un fardeau psychologique pesant sur les gens. Les gens ne veulent pas enfreindre la loi», a souligné Me Tousaw.

L’avocat du gouvernement fédéral, Paul Riley, a signalé devant la Cour suprême qu’il existe trois médicaments pharmaceutiques à base de cannabis qui sont à usage légal au Canada pour les personnes qui préféreraient ne pas fumer la substance. Ils peuvent être utilisés de toutes les manières, sauf en solution topique.

«Il faut considérer la conduite de la personne accusée dans ce dossier, a aussi plaidé Me Riley devant les magistrats. Production de masse et large quantité de produits dérivés pour distribution à une organisation qui opère à l’extérieur du régime réglementaire.»

Le tribunal a mis la cause en délibéré.
2763

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires