Nouvelles

La Cour suprême entendra la cause d'Omar Khadr en mai

Main image

Agence Qmi

2015-04-08 13:00:00

La question de savoir si Omar Khadr doit demeurer dans un pénitencier pour purger le reste de sa peine ou s’il peut être transféré dans un établissement provincial sera débattue le 14 mai devant la Cour suprême du Canada…

Omar Khadr
Omar Khadr
Le plus haut tribunal du pays a annoncé en décembre dernier qu’il allait entendre l’appel du gouvernement fédéral concernant une décision de la Cour d’appel de l’Alberta.

En juillet 2014, le tribunal albertain avait décidé que Omar Khadr devait être transféré dans une prison provinciale parce que la peine qui lui a été imposée aux États-Unis aurait été une sentence pour mineur en vertu des lois canadiennes.

Le transfert a toutefois été suspendu parce qu’Ottawa conteste la décision.

Né à Toronto, Omar Khadr a reconnu sa culpabilité en 2010 pour le meurtre d’un infirmier américain en 2002, lors de combats en Afghanistan. Il avait quinze ans à l’époque.

Khadr, aujourd’hui âgé de 28 ans, purge une peine de huit ans dans un pénitencier en Alberta. Il a été transféré au Canada en 2012 depuis le camp de détention Guantanamo.


1994

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires