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Problème de traduction au tribunal de l’immigration

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Céline Gobert

2015-04-13 13:15:00

Parce que le tribunal de l’immigration n’a pas pu traduire en français la preuve amassée contre un homme soupçonné de crime de guerre, le dossier contre lui a été fermé...

Me Stéphane Handfield, l’avocat de l’homme soupçonné de crimes de guerre, demande que l’audience à la CISR se déroule en français.
Me Stéphane Handfield, l’avocat de l’homme soupçonné de crimes de guerre, demande que l’audience à la CISR se déroule en français.
Tout commence en juin 2013, indique La Presse, lorsque cet ancien combattant de la guerre civile en ex-Yougoslavie arrive au Québec. Il ne parle alors ni la langue française ni la langue anglaise et présente une demande d'asile politique.

En 2014, avant l’étude de sa demande, l'Agence des services frontaliers annonce qu'elle demande son exclusion du Canada, au motif qu’elle croit que l’homme (dont le nom doit demeurer confidentiel) est mêlé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité.

Afin d’étayer ses dires, l'Agence prépare un dossier de plusieurs centaines de pages, explique La Presse. Pour que la question soit tranchée, elle doit présenter la preuve, rédigée en anglais par des fonctionnaires fédéraux, lors d'une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Traduction en français

Me Stéphane Handfield, l’avocat de l’homme soupçonné de crimes de guerre, demande que l’audience à la CISR se déroule en français.

L’Agence estime qu’il faudrait six mois pour traduire le dossier au complet, ce qui la forcerait à puiser « d'importantes sommes d'argent » dans les fonds publics. « Ils prétendaient que ça coûterait plus de 75 000 dollars pour traduire environ 500 pages... Ça fait 150 dollars la page ! », a déclaré Me Handfield.

Dans une lettre envoyée à la CISR le 2 avril dernier, l'Agence écrit que « les documents ne pourront être prêts dans les délais prescrits par les règles. » Elle retire donc sa demande d'audience. Dans la foulée, la CISR répond qu’elle ferme le dossier.

C’est ainsi que la demande d'asile de l'ancien combattant soupçonné d’être un criminel de guerre est de nouveau en cours !

Pierre Deveau, le porte-parole de l'Agence des services frontaliers, a déclaré que l'organisme est toujours « déterminé » à renvoyer tout individu qui serait jugé coupable de crime de guerre. Me Handfield croit, quant à lui, que les services frontaliers ont été les artisans de leur propre malheur dans cette affaire.
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