Procès Duffy: la défense fait valoir le pouvoir discrétionnaire

Me Donald Bayne a pratiquement fait dire à Sonia Makhlouf – une employée des ressources humaines à la Chambre haute – que les sénateurs avaient un pouvoir de décision absolu dans l’utilisation des fonds de recherche et de fonctionnement, a rapporté Postemedia, mardi.

« Les sénateurs ont un pouvoir discrétionnaire illimité, c’est ce que je comprends », a répondu Mme Makhlouf, lorsque Me Bayne l’a interrogée sur les règles administratives du Sénat, en ce sixième jour du procès.

« Le sénateur a une marge de manœuvre dans ce qu’il veut accomplir et dans le choix des personnes qui l’aideront à réaliser ses projets ? » a renchéri Me Bayne.

« Oui », a répondu Sonia Makhlouf, qui dans ses tâches a la responsabilité d’approuver les demandes des sénateurs lorsqu’ils veulent engager un employé ou un entrepreneur.

L’avocat de la défense a aussi affirmé que les services de photos étaient permis, et que le sénateur de 68 ans n’avait pas enfreint de règles en faisant faire des agrandissements, a rapporté CTV. Il a admis toutefois que les lois sont souvent « vagues et confuses ».

Photos de famille et maquilleuse

Lundi, la poursuite a argué que Mike Duffy, nommé par Stephen Harper, avait utilisé ses indemnités de dépenses pour l’agrandissement de photos de famille, pour payer les services d’une maquilleuse et d’un entraîneur privé. Mme Makhlouf, qui témoignait lundi aussi, avait indiqué que le Sénat a aussi approuvé quelque 65 000 dollars pour divers contrats à Maple Ridge Media, propriété de Gerald Donohue, un ancien collègue de Mike Duffy lorsque ce dernier était journaliste.

Les sénateurs ont accès à 150 000 dollars par année pour la recherche et le fonctionnement.
Mike Duffy fait face à 31 accusations de fraude, d’abus de confiance et de corruption en lien avec des indemnités de dépenses qu’il a réclamées au Sénat depuis son entrée en fonction en 2009. Il a plaidé non coupable aux accusations.